09278 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U6IF N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [M] [10] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe MILANI (+AFM) Me Alexandre NOVION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° du dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG5Q - Date : 09 Avril 2026 n°minute : 18/2026 Affaire : SCI PAYSAGES NOYANT c/ [U] [E], CAISSE DE CRÉDIT

en premier ressort, après débats hors la présence du public : Vu l’assignation en date du 30 juillet 2024, PRONONCE sur le fondement de l’article 233 du code civil le divorce de: [C] [R] [A] se nommant

travaux n° 1.1 « curage », n° 2 « terrassement », n° 3 « gros-oeuvre » et 16.1 « VRD » ; - la SARL OSEOBOIS, qui s'est vu confier l'exécution du lot de travaux n° 4 « Couverture zinguerie » ; - la SAS NOVART

[Y] [E] antérieurement à ce désistement, notant que ce dernier a produit des conclusions d'incident le 30 mai 2024 relativement à une exception de procédure tirée de la litispendance ; Vu la demande formée

désigner Maître [K] ou tout autre notaire qu’il plaira au tribunal afin de procéder à ces opérations de compte liquidation partage des intérêts patrimoniaux qu’à la rédaction de l’acte liquidatif et en nommant

’espèce, la caisse produit outre la déclaration de maladie professionnelle : le certificat médical initial daté du 23 janvier 2017 complété par une annotation du médecin rédigée le 27 janvier 2017 notant

[G] [O], en sa qualité de liquidateur amiable de la société Chauffeo, dont la dissolution anticipée a été décidée suivant assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2023, nommant M.

débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [K] [A] [B] [R], demeurant [Adresse 2] Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 1] non comparants, représentés par Maître Sarah NOVIANT

courriel du 21 juin 2023, la société [38] produit le jugement rendu le 28 mars 2024 rendu par le tribunal judiciaire d’EVRY ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de Madame [K] [Y] et nommant

HANDICAPEES DE LA SEINE ET MARNE DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [M] [B] (Agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Nicolas NOVION

Le 7 mars 2025 a été rendu un jugement arrêtant le plan de redressement de la société Cosy Corner, d’une durée de 9 ans, nommant comme commissaire à l'exécution du plan Me [T] [M].

Aux termes de son rapport d'expertise, le docteur [C] a explicité son rapport en notant qu’« à la suite d’une chute de sa hauteur, il aurait présenté une entorse de la cheville droite.

08447 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEBO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [T] C/ [N] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Alexandre NOVION

3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 23/05952 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQV7 Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/604 [D] [S] C/ [W] [K] [O] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me NORMANT

avait produit un faux acte de naissance dans le but de s’installer à la Réunion , faux acte de naissance le présentant comme le fils de [X] [D] [C] alors qu’en réalité son père était un malgache se nommant

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJ7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Alexandre NOVION

DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [N] [Y] (Agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Nicolas NOVION