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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
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7 juillet 2025
qualité d’adhérente de l’association Défense de l’animal - CNDA, représentée par son président, Monsieur [B] [SF], dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Philippe PLANES, avocat
CH1 Référés
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1 avril 2026
par Maître Philippe TATIGUIAN de la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 1] [Adresse 3]
Chambre référés
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19 juillet 2024
de RENNES) DEFENDEUR AU REFERE: Monsieur [D] [L] [R] [X] [O], demeurant [Adresse 2] Me Philippe GRESLE, avocat au barreau de NANTES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire
2ème Chambre - JAF
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22 mai 2026
par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE DEBATS : A l’audience
686d605ba2273490db107506
DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 07 Juillet 2025
7ème chambre 1ère section
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9 janvier 2024
PHILIPPE AUGUSTE 43 RUE DE LIEGE 75008 PARIS représentée par Maître Eric ADER de la SELAS GAC ADER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #T0011 COMPOSITION DU TRIBUNAL
1ère Chambre
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1 octobre 2024
ASSOCIES, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NANTES (AJT du 24/03/2023) DÉFENDERESSES
JugeContentieuxProtection
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16 décembre 2025
A l’audience du 14 octobre 2025, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - représentée par Maître Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de Pau - maintient l’ensemble des demandes contenues
9ème chambre 1ère section
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9 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
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1 avril 2025
38] (MAINE-ET-[Localité 31]) [Adresse 13] [Localité 18] Représentant : Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d’ANGERS Madame [H] [S] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité
7ème CHAMBRE CIVILE
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12 avril 2024
ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques
Chambre 6 - Référés Pdt
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1 juillet 2025
BET PHILIPPE la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES
Quatrième Chambre
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3 juillet 2024
RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 Madame [T] [L], agissant en qualité de représentante de son fils mineur, [N] [L], né le [Date naissance 1] 2000 représentée
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20 décembre 2023
RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [N] [V] né le 02 Avril 1970 à [Localité 5] (GIRONDE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE
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PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant
CTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
ERT TECHNOLOGIES, dont le siège social est sis 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL - 10 PARC CLUB DU MILLENAIRE - 34000 MONTPELLIER Ayant pour avaocat Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS non comparante
Chambre des référés
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18 avril 2024
au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Ch. 3 Cab. 1
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15 décembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
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8 janvier 2025
par Me Pierre CHICHKINE, avocat au barreau de RENNES, Madame [C] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bertrand MERLY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Pierre CHICHKINE, avocat au
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1 octobre 2025
au barreau de RENNES substitué par Me GROSJEAN BERLEMONT, avocat au barreau de Rennes, Madame [S] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué
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