À cette date, le conseil de la SAS Ceetrus France a seule déposé ses conclusions et pièces et avisé de ce que l’affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe.

Pôle social - N° RG 23/01120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01938 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BREDON par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01795 - N° Portalis

Pôle social - N° RG 21/00730 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDNK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [M] [K] né le 22 Janvier 2198 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre

LOIRE élisant domicile à la CPAM DE L’INDRE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée partie intervenante Société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON

Pôle social - N° RG 23/01639 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYME Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - S.A.S. [11] FRANCE - CPAM [Localité 6] - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI - Dr

au barreau de Lyon DÉFENDEUR : [12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Mme [P] [H] PARTIE INTERVENANTE : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BREDON

Pôle social - N° RG 21/00848 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFFT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A. [12] - CPAM DE LA SOMME - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY - Mme [S] [U] N

Pôle social - N° RG 24/00413 - N° Portalis DB22-W-B7I-R54G Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (anc. [5]) - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Guillaume BREDON

____________________ DOSSIER N° RG 23/00258 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEVS MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie par le vestiaire à Maître Guillaume Bredon

L'affaire fait l'objet de renvois accordés à la demande des parties afin de leur permettre l'échange de pièces et conclusions. L'affaire est retenue à l'audience du 20 juin 2024.

Il y a donc lieu d’ordonner une expertise médicale sur pièces, selon les modalités précisées au dispositif de la présente décision.

Ils ont également sollicité la communication dans les quinze jours de toutes les pièces dont il sera fait usage dans la cause pendante entre les parties.

barreau de LYON, vestiaire : 42 S.A.R.L. i.CONCEPT Chez JDS CENTER, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le n° 909 197 113, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Marion BREGERE