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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
65c52a9390e44c41e7b3f4a9
11 janvier 2024
MICHOU & CIE AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL - #C2444 DEFENDEUR M.
9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27235
8 octobre 2024
Eugène & Michel DESGRANGES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0499 S.C.P
JEX
678184646d34da2cbdcdd0ed
9 janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/03973 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE7L AFFAIRE : [R] [K] / Syndicat des copropriétaires de la Résidence MICHEL [Localité 7] PARKINGS, [Adresse 2] [Localité 8], représenté par son syndic
3ème Chbre Cab A1
671002d6fac14a1f31d9afb6
15 octobre 2024
700 du CPC, CONDAMNER la société la MICHELE aux dépens.
PPP Contentieux général
6712a24f6a642c49b871723b
CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [E] - Expéditions délivrées à [H] [E] - FE délivrée à Me Sylvie MICHON Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
JCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce81
DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protectiobn, assisté de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : S.A.
7ème chambre 1ère section
65a82985228119c903226a58
16 janvier 2024
MAAF ASSURANCES assureur de l’entreprise ECK EPC [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 S.A.R.L.
67915590d4c7e89d7fe2cf13
SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 09 janvier 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre
67915584d4c7e89d7fe2cdcd
assisté de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : S.A.
67915585d4c7e89d7fe2cde6
DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : S.A.
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
67f447994e0040aa373665af
3 avril 2025
RENO CONCEPT 07, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE substituée par Me Pierre LAURENT, avocat au barreau de la DRÔME
67f447d44e0040aa37366644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Pierre-François
JCPCIVIL
6a0b7b50cdc6046d471ef57c
3 avril 2026
, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [J] [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel
BSM contentieux<10 000€
69783562cdc6046d47d2f1b4
8 janvier 2026
que la SCI SAINT MICHEL rapporte la preuve de l'arriéré de loyers et charges impayés.
67915588d4c7e89d7fe2ce3d
DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : S.A.
Chambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a86
3 juillet 2025
20] Rep/assistant : Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 32], demeurant [Adresse 24] Rep/assistant : Jean-Michel SOURDIN
Chambre 04
6786b551df5b5c7d10ca4e16
14 janvier 2025
La société Saint Michel n’a pas constitué avocat.
67915587d4c7e89d7fe2ce15
REFERES-PRESIDENCE TGI
695ee608cdc6046d478e5ad5
7 janvier 2026
Monsieur [Y] [X] justifie avoir eu des complications concernant sa santé par la production de certificats médicaux (pièce n°8) et d'attestations médicales (pièces n°9 et 15) et la prise en charge par l'assurance
66391ff5d94801f110a57c4f
29 avril 2024
CHOLAY - #B0242 DEFENDERESSE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de Marie MICHO
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