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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

6978c1b6cdc6046d47de5f7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L107 Société LAMY (précédemment dénommée NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin PORCHER

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3c76af9fd1f8094db57

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Richard ARBIB (LS)Me Benjamin PORCHER #G450Me [I] [F] #E423+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section

Source officielle
TJ

Référés

6876aec5e74401da7f35c3de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PATRICK PONTHIER IMMOBILIER c/ [G] [N], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d4f0

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

cour de l’immeuble, provoquant des nuisances olfactives et des problèmes d’hygiène ; fortes nuisances olfactives générées par le restaurant laissant ses portes ouvertes en permanence ;dégradation du porche

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53091

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Localité 3] Inscrit au RCS DE SAINT DENIS N°524 247 053 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Caroline CHANE MENG HIME, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Benjamin PORCHER

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d941c432ce7d11a6c989

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

BELLMAN [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 La Société Anonyme de Défense et d’Assurance (SADA) [Adresse

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 23 mars 2015, la SCI PHILGEN a confié à la société SRC la réalisation de travaux de peinture décorative des porches de l'immeuble.

Source officielle
TJ

TprxB/BAUXHABITATI

6a173db3cdc6046d4725d736

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J], [B] [J] C/ [U] [I] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] né le 23 Mai 1968 à BRESSUIRE (DEUX-SÈVRES) Lieudit Le Grand Benilly Saint Porchaire

Source officielle
TJ

Service des référés

66104199c9ea95b316fe1cbe

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSES SELARL AJRS, en la personne de Maître Catherine POLI (administrateur judiciaire) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin PORCHER

Source officielle
TJ

Référés

686d5f30a2273490db10715b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 5] soutiennent les demandes détaillées dans l’acte introductif d’instance, notamment de : - condamner le défendeur à cesser tout entreposage illicite dans les parties communes, notamment le porche

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort FAITS ET PRÉTENTIONS La copropriété du [Adresse 5] est composée de plusieurs bâtiments dont deux donnant sur la rue, séparés par un porche

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b18bcdc6046d479c2594

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le bien financé est un véhicule de marque Porsche modèle 911 cabriolet 3.0 Carrera S. Le véhicule a été livré le 24 juin 2022. Estimant que M.

Source officielle
TJ

Référés

S.A.R.L. H2 PROMOTIONc/S.A

66a2a9426b28f3ce99fac1cc

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G450 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e49324999a647aab06

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et utilisation de produits inadaptés des noues et solins - Toiture Cuisine / Débord irréguliers des tuiles d'égouts) -Hauteur d'allège non conforme des fenêtres de l'étage -Problème terrasse et porche

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697a1f20cdc6046d47fccc50

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 160 rue Henri CHAMPION - 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 164, Me Benjamin PORCHER

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e936c63cd64a75c4555f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BLANKENBERG [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f5658ebbf04ef7857ba1e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec46dcdc6046d47e6c73b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ATELIER PORRACHIA [Adresse 2] [Localité 3] et en vertu de la clause d’élection de domicile à l’adresse des locaux loués [Adresse 3] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 24 Février

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fcfc8a1343b8cd624f8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

syndic pour assigner au fond comme en référé, demander et liquider toute astreinte, la société MABNG afin de demander la démolition sous astreinte du local d'habitation édifié sans autorisation sous le porche

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ed8137da9e15c5131fb7df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0205 DEFENDERESSES HAUTS DE SEINE IMMOBILIER PRESTIGE [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Maître Benjamin PORCHER

Source officielle

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