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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
6978c1b6cdc6046d47de5f7d
8 janvier 2026
de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L107 Société LAMY (précédemment dénommée NEXITY LAMY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin PORCHER
4ème chambre 2ème section
68dec3c76af9fd1f8094db57
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Richard ARBIB (LS)Me Benjamin PORCHER #G450Me [I] [F] #E423+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section
Référés
6876aec5e74401da7f35c3de
3 juillet 2025
PATRICK PONTHIER IMMOBILIER c/ [G] [N], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d’assureur de M.
Chambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d4f0
12 janvier 2024
cour de l’immeuble, provoquant des nuisances olfactives et des problèmes d’hygiène ; fortes nuisances olfactives générées par le restaurant laissant ses portes ouvertes en permanence ;dégradation du porche
1ère Chambre
6627e42242439575e2f53091
23 avril 2024
Localité 3] Inscrit au RCS DE SAINT DENIS N°524 247 053 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Caroline CHANE MENG HIME, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Benjamin PORCHER
Service des référés
65c3d941c432ce7d11a6c989
31 janvier 2024
BELLMAN [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 La Société Anonyme de Défense et d’Assurance (SADA) [Adresse
6ème chambre 2ème section
6a10a0f5cdc6046d479af04f
22 mai 2026
Le 23 mars 2015, la SCI PHILGEN a confié à la société SRC la réalisation de travaux de peinture décorative des porches de l'immeuble.
TprxB/BAUXHABITATI
6a173db3cdc6046d4725d736
21 mai 2026
[J], [B] [J] C/ [U] [I] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] né le 23 Mai 1968 à BRESSUIRE (DEUX-SÈVRES) Lieudit Le Grand Benilly Saint Porchaire
66104199c9ea95b316fe1cbe
2 avril 2024
Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSES SELARL AJRS, en la personne de Maître Catherine POLI (administrateur judiciaire) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin PORCHER
686d5f30a2273490db10715b
1 juillet 2025
Adresse 5] soutiennent les demandes détaillées dans l’acte introductif d’instance, notamment de : - condamner le défendeur à cesser tout entreposage illicite dans les parties communes, notamment le porche
8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort FAITS ET PRÉTENTIONS La copropriété du [Adresse 5] est composée de plusieurs bâtiments dont deux donnant sur la rue, séparés par un porche
6ème Chambre
6a10b18bcdc6046d479c2594
Le bien financé est un véhicule de marque Porsche modèle 911 cabriolet 3.0 Carrera S. Le véhicule a été livré le 24 juin 2022. Estimant que M.
S.A.R.L. H2 PROMOTIONc/S.A
66a2a9426b28f3ce99fac1cc
22 juillet 2024
ROISSY TP [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G450 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e49324999a647aab06
14 janvier 2025
et utilisation de produits inadaptés des noues et solins - Toiture Cuisine / Débord irréguliers des tuiles d'égouts) -Hauteur d'allège non conforme des fenêtres de l'étage -Problème terrasse et porche
Ch. 9 REFERES
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6 janvier 2026
ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 160 rue Henri CHAMPION - 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Amandine THIRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 164, Me Benjamin PORCHER
66a3e936c63cd64a75c4555f
25 juillet 2024
BLANKENBERG [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 S.A.S.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S.
69cec46dcdc6046d47e6c73b
2 avril 2026
ATELIER PORRACHIA [Adresse 2] [Localité 3] et en vertu de la clause d’élection de domicile à l’adresse des locaux loués [Adresse 3] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 24 Février
8ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624f8
25 avril 2024
syndic pour assigner au fond comme en référé, demander et liquider toute astreinte, la société MABNG afin de demander la démolition sous astreinte du local d'habitation édifié sans autorisation sous le porche
2ème chambre 2ème section
67ed8137da9e15c5131fb7df
2 avril 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0205 DEFENDERESSES HAUTS DE SEINE IMMOBILIER PRESTIGE [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Maître Benjamin PORCHER
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