DEFENDEUR : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 10] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

[Z] [L] [Adresse 7] [Localité 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER Copie exécutoire à : Me Mokhtar FERDAOUSSI Copie certifiée conforme à l’original

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE

DEFENDEUR : Madame [G] [M] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Francaise [Adresse 3] [Localité 6] défaillant Magistrat : Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

EXECOME Représentant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H, avocats au barreau de NANTES S.A.

WASHOP [J] dont le siège social est [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Marion LE LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Gbati FARE avocat au barreau de POITIERS et Me Philippe

nationalité Ivoirienne domicilié : chez Mme [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] défaillant ASSIGNATION EN DATE DU : 26 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la société MC SAINT LOIS suivant contrat GL n°171734RB5 RCS de Poitiers n°775 715 683 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

avocat plaidant au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, case 168 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Justine COURTIN Greffier : Franck POTIER

La société FONDERIE DU POITOU FONTE a été placée en redressement judiciaire selon jugement rendu le 12 février 2019 par le tribunal de commerce de POITIERS.

conforme à l’original à : délivrée(s) le : DEBATS : A l’audience tenue le 22 Avril 2024 en chambre du Conseil, devant Sophie CAZALAS juge délégué chargé des affaires familiales, assistée de Franck POTIER

AD DIEM (RCS St Nazaire N°524748043), dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC’H de l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC’H,

[O] BORKOWIAK, représentée par Me [J] [O], e qualité de mandataire ad hoc de la société MENUISERIE POTTIER venant aux droits de l’entreprise PASCAL POTTIER ([Adresse 2]), immatriculée au RCS de LILLE sous

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL CLARENCE - 16 l’ASSOCIATION [Y]-[Localité 21] KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC

00342 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLHJ AFFAIRE : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante C/ Société DALKIA, CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS

Espagnole [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, case 569 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

QBE EUROPE SA/NV Rep/assistant : Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société AUXILIAIRE SIRENE 775 649 056 Rep/assistant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC

Par jugement en date du 27 novembre 2024, le tribunal de commerce de POITIERS a notamment condamné la société GL events Live à payer aux sociétés [H] [A] GROUPE, [H] [A] [Z] [S] VILLETTE [H] [A] BORDEAUX

7] Représentés par Maître Anne-charlotte IFFENECKER, avocat au barreau de POITIERS, susbtituée par Maître Gabriel WAGNER, avocat au barreau de POITIERS DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2025

MINUTE N°24/00351 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00123 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7FO AFFAIRE : [K] [X] C/ CARSAT NORMANDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS