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Espagnole [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, représenté par Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, case 569 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

Source officielle

4ème chambre

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

QBE EUROPE SA/NV Rep/assistant : Maître Christine LIAUD-FAYET de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société AUXILIAIRE SIRENE 775 649 056 Rep/assistant : Maître Sylvie POTIER-KERLOC

Source officielle

Chambre 2 Cb2/JAF

68f13e9c88dcb0e97e903f23

T. Judiciaire

8 octobre 2025

TOULOUSE, Me Justine GIARD, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR : Mme [B] [K] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] absente, représentée par Maître Karine POTHIN-CORNU

Source officielle

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c4e

T. Judiciaire

8 avril 2024

de la SELARL NATHALIE POTHIN SELARL D’AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES MGEN de la REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Compagnie d’assurance ALLIANZ

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Référé président

67f96dff0ea89248182a9ac9

T. Judiciaire

3 avril 2025

------------------------------ copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CLARENCE - 16 la SELARL [T] [X] - 336 l’ASSOCIATION JEAN-RENE KERLOC’H- SYLVIE POTIER-KERLOC

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Procédures collectives

69669fb5cdc6046d472ddc80

T. Judiciaire

13 janvier 2026

DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT N° 5 du 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Madame POTIER

Source officielle

Chambre des référés

69864367cdc6046d47456b8f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

385, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT FERRARIS CORNU, avocats au barreau d’AUXERRE, et par Me Muriel POTIER

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JAF Cabinet 10

6709713206866c0645d31ea2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

: Madame [Z] [G] [U] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1979 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Sophie CAZALAS Greffier :Franck POTIER

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CTX PROTECTION SOCIALE

69816f11cdc6046d47b398c4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Céline GUELFI, Assesseur employeur du régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN

Source officielle

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a882b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

- [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Benjamin POTIER

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Chambre 1- section A

69dd5ea5cdc6046d4721de2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

DBYV-W-B7K-HQPY DEMANDEURS : Monsieur [V] [S] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) Profession : Directeur de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel POTIER

Source officielle

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07fc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

DEFENDEURS : Monsieur [M] [T], [R] [O] né le 03 Janvier 1990 à [Localité 5] (LOIRET) Profession : Fonctionnaire de Police de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel POTIER

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Procédures collectives

67096b5606866c0645d2703a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 24/08000 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GU7 JUGEMENT N° 170 DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame POTIER

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2ème Chambre

6a0ca8e5cdc6046d47398b1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

2024-01540 du 09/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR Monsieur [E] [P] Chez Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Justine POTIER

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CTX PROTECTION SOCIALE

69e2ba1ccdc6046d47a0daa4

T. Judiciaire

7 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Francis LARUE, Collège employeur du régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié du régime général Greffier Coralie POTHIN

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69e2ba4ccdc6046d47a0de3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69e2ba4ecdc6046d47a0de94

T. Judiciaire

7 avril 2026

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

694596c075782d5f06c82341

T. Judiciaire

6 octobre 2025

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Juge de l'Exécution

670826bc89f19e8c50f9ee8d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

d'appel de Toulouse a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 17 février 2020 uniquement en ce qui concerne les dispositions obligeant la SAS MLGT à restituer les deux grues Potain

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Procédures collectives

67096b5806866c0645d27095

T. Judiciaire

8 octobre 2024

CHAMBRE CIVILE ENROLEMENT N° RG 24/09886 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M2P JUGEMENT N° 175 du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame UGOLINI, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame POTIER

Source officielle

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