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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

690bb20228bf9d42b6e18eca

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[V] [S] [Adresse 1] représenté par Me Corinne MAGALHAES, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 2] représenté par Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER

Source officielle

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TJ

Saisies immobilières

69d57089cdc6046d47726a9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient également d’ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur, aux frais de l’acquéreur.

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

69d826f9cdc6046d47b2b122

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il entend engager des poursuites de saisie immobilière, à l’égard des époux [U] et à ce titre il est donc bien fondé en sa demande de radiation de la publication du commandement comme il sera précisé au

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc264cdc6046d473b5df3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'absence de justificatif de ses absences, une décision de radiation lui a été transmis le 10 décembre 2024.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52b8cdc6046d477bb8b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

électronique le 30 avril 2024, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 25 octobre 2024 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 20 mars 2025, Vu le jugement rendu le 20 mars 2025 ordonnant la radiation

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a70ecdc6046d479b6098

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 16 mai 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande de Monsieur [D] [Y] aux fins de régulariser la radiation de son activité

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc1506

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

recherchée en qualité d’assureur de la société IA INGEMA Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société QUALICONSULT Représentant : Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c1ccdc6046d47c9355b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant ordonnance rendue le 26 janvier 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'instance.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8667cdc6046d477fe26a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 6 février 2026, le Crédit Foncier de France a fait assigner les époux [O] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lisieux aux fins de radiation dudit

Source officielle
TJ

JCP

668d7c6b53e3bdd07785bec7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur la fixation de deux radiateurs, l'état des lieux de sortie établit que le radiateur de la chambre du premier étage est mal fixé et que celui du deuxième étage est déposé. M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des pièces du fait de la vétusté de l'appareil ; - Le même jour, une intervention pour la vérification du chauffage et l'enlèvement d'un radiateur hors service sans marque dans la chambre, pose d'un radiateur

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b135cdc6046d474a3f03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement en date du 24 juin 2024, le juge des contentieux de la protection a ordonné la radiation de l’affaire, précisant que la radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, qui pourra

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a1de0f7cdc6046d47c08310

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur interrogation du tribunal, elle précise que, si la contrainte a été annulée, c’est en raison d’une radiation de la société gérée par l’opposant, dont elle a été informée postérieurement à l’émission

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea51acdc6046d473e609f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle estime que ce désagrément est épisodique et propose de reprendre, à titre subsidiaire, les radiateurs et de procéder aux remplacements préconisés par l’expert.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f92ccdc6046d47af0fae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

déclarer caduc le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 12 décembre 2024 et publié le 23 janvier 2025 volume 2025 S n° 23 et 24 auprès du SPF de [Localité 1] 2, - ordonner la radiation

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b749c3ba90f51dc150b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE LA JUSTICE Représentant : Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0042 Société QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6dfcdc6046d473fc45e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute qu’elle n’est tenue par aucune obligation de solliciter la radiation de cette inscription.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8035ccdc6046d47afc248

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [L], détenteur d’un titre de séjour « étudiant », a été affilié au RSI en qualité d’auto-entrepreneur à compter du 13 septembre 2018 jusqu’à la date de sa radiation intervenue le 19 août 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa359acdc6046d47b3ffea

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 18 janvier 2023, Vu l’ordonnance de radiation

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6633da4ac0d3e3fe99d17a86

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290 Société LA PLAINE COMMUNE ENERGIE [Adresse 22] [Localité 27] représentée par Maître Catherine RAFFIN

Source officielle