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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd74

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

JDM RAVALEMENT pour le lot ravalement.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l’expert n’a pas étudié si la non-conformité du détail d’interface entre les bandeaux et le ravalement aurait eu une incidence avec un ravalement correctement exécuté.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395b19f939ca6242ee68

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ROSE RAVALEMENT., dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014a3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par courrier en date du 3 décembre 2019, la ville de [Localité 3] a avisé la société ATOUT IMMOBILIER d’une injonction municipale d’avoir à procéder à un ravalement de façade allant être prochainement

Source officielle
TJ

Référés Civil

686eda2a72b5e5e648cbf2c8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rostopchine par-devant le Président près le tribunal judiciaire de Grasse, aux fins de voir dire et juger qu’elle pourra faire exécuter d’office les travaux de ravalement des façades de son immeuble, à

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edc001

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les consorts [Y]-[K] exposent avoir signé un compromis de vente le 18 mars 2015 avec Monsieur [S] concernant un appartement sis [Adresse 2] à [Localité 5] qui stipulait expressément que le ravalement et

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b684df5b5c7d10ca528a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les deux immeubles sont mitoyens et le syndicat des copropriétaires demandeur a voté lors de l’assemblée générale du 28 juin 2022, des travaux de ravalement des façades, qui ont récemment débuté et sont

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e75

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

JDM RAVALEMENT [Adresse 3] [Localité 14] non constituée SMABTP assureur de la société DEMAN [Adresse 11] [Localité 8] non constituée S.A.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae9f204fb785cd3dd53

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il est constant que le ravalement du mur pignon n’a pas été réalisé.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096e83ea7c8c1120dd8ad

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

SMC RAVALEMENT, appel en garantie [Adresse 23] [Localité 20] représentée par Me François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R043 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb57cdc6046d479cf109

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 14 novembre 2024, Monsieur [U] a mis en demeure Monsieur [W] de terminer les travaux de ravalement commencés, dans le délai d’un mois à compter de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e016cdc6046d4704ff88

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

service du 8 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic la SAS CABINET BSGI a confié à la SARL LA GENERALE DE COUVERTURE des travaux de ravalement

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande en garantie formée à l’encontre de la société [X] RAVALEMENT ([S]) M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82987228119c903226a8c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il explique que sa mission première avait été, préalablement à l’exécution des travaux de ravalement, d’évaluer les zones de l’immeuble devant faire l’objet d’une reprise soit par un ravalement soit par

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1399dd7001754d61c8c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ils précisent avoir adressé le 07 juin 2022 une déclaration de sinistre à la SMABTP en qualité d’assureur de la société LB RAVALEMENT en charge du ravalement, laquelle a mandaté Monsieur [E] en qualité

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

69d6d205cdc6046d4792994a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Yannis RAHAL

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd474e929a9d8fc18e1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, les MMA prises en leurs qualités d’assureurs décennal et responsabilité civile de l’EURL [R] Bâtiment RS Ravalement, M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2b7b848dd6814c5e652

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la SCI [W] ET FILS la somme de 7.224,00 €, outre intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2024 et capitalisation de ces intérêts, à titre de réparation des désordres consécutifs aux travaux de ravalement

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes d’une résolution n°15.1 de l’assemblée générale du 16 juin 2021, les copropriétaires ont voté les travaux de ravalement des murs de la courette et ont mandaté la société Combet Serith lors

Source officielle
TJ

Référés civils

664e358fc40277ce22a23f12

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle demande à titre subsidiaire la somme principale de 18336,03 euros qui correspond à l’arriéré des charges, loyers et taxes hors travaux de ravalement.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING ERRAHALI

SIREN 977853720GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

04/08/2026

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Dépôts des comptes

GRAHAL Conseil

SIREN 892317231GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/07/2026

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Dépôts des comptes

GRAHAL Solutions

SIREN 892377508GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/07/2026

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Procédures collectives

P G RAHAL

SIREN 901774190TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — plaquiste, peintre, décoration intérieure

29/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

rahali market

SIREN 994306272GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

cessation d'activité.

26/05/2026

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