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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a730034fdec52d9cdadf

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a731034fdec52d9cdbed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a733034fdec52d9cdf6a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a735034fdec52d9ce36d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77c05e38ac5af22c30b2a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Janvier 2025 Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge du tribunal de proximité, assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432af06e1567cdd9f462

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a72c034fdec52d9cd43f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a733034fdec52d9cdf47

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

682388df7e21a56f624eb8d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

682388e17e21a56f624eb95d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 13 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4330f06e1567cdd9f581

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

682388d77e21a56f624eb711

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi jugé en audience publique le 13 Janvier 2025, par Madame Mylène POMIES, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729e4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALLO STEPH, la S.A.S. ARISTON FRANCE et la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30afacbbdac0b75b87d3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a734034fdec52d9ce1f5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4322f06e1567cdd9f31a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77c19e38ac5af22c30db4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 06 Janvier 2025; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b5acbbdac0b75b8878

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30aeacbbdac0b75b8794

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et en dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc4c52714c33ca458f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Stéphie

Source officielle

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