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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/3 Proc collectives
6a10a39ecdc6046d479b2176
21 mai 2026
21 mai 2026
ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin
Source officielle1/3 Proc collectives
6a10a455cdc6046d479b2efc
21 mai 2026
21 mai 2026
ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin
Source officielleRéférés
675a12c43bace64ddb46b800
8 octobre 2024
8 octobre 2024
social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michel AVENAS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b99d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12ce3bace64ddb46b9b2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne BOUBAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielle1/3 Proc collectives
678172d36d34da2cbdcd9f3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin
Source officiellePEC sociétés civiles
6a0e0638cdc6046d475a28dd
18 mai 2026
18 mai 2026
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L288 Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente de la 1ère chambre - 3ème section - sociétés civiles du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Robin
Source officielleChambre référés
697d7a54cdc6046d4758c783
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZU5 14A c par le RPVA le à Me Jean-nicolas ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée
Source officielle1/3 Proc collectives
67856753aaacbea0fe680d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c55bd33109fd079a98ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 4], représenté par son syndic Représentant : Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633 S.D.C.
Source officielle1/3 Proc collectives
65970611f74364d4a5c861ac
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Sophie GUILLARME, première vice-présidente adjointe Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678ea1e6bfd75b73b3e3f09a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN, Me Robin AUPETIT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] N
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a175393cdc6046d4727790f
26 mai 2026
26 mai 2026
SOPREMA GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (O.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68efe740c07170de10e460bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine ROBIN, Monsieur [M] [T], Madame [W] [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02081
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3d5d7288dcb2a025981
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Exelmans 75016 PARIS défaillante Société LES GRANDS HUGUENOTS (SCCV) 83, boulevard Exelmans 75016 PARIS défaillante C.C.C. délivrée le : à Nous, Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente assistée de Robin
Source officielle1/3 Proc collectives
68e88b583ea43407b9fbace6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Madame Sabine FORESTIER, vice-présidente Assesseurs assistées de Monsieur Robin
Source officielleRéférés
69681c88cdc6046d4753310f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielle1/3 Proc collectives
6633d9f7c0d3e3fe99d16c2b
30 avril 2024
30 avril 2024
ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
vestiaire #PB50 DÉFENDEUR Monsieur [I] [B] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sabine ARNAULD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2496 Nous Monsieur Robin
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4ab6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
conseil le 17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [F] [V] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Catherine ROBIN
Source officiellePage 2 sur 56