NAC: 5AE N° RG 24/00607 N° Portalis DBX4-W-B7I-SW23 JUGEMENT N° B DU 07 Avril 2025 La compagnie d’assurance MACIF C/ [W] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me ROMY

minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Madame Karine DELCEY Assesseur salarié : Monsieur Fabrice ROMEYER

siège social est sis [Adresse 7] Société SMA SA, intervenante volontaire [Adresse 8] Représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, et Maître Karine ROUBY

[Localité 8] CONSTRUCTION produit une note de frais établie par la SELARL NEDELLEC [C] LETEXIER VETIER ROUBY qui fait état d’un coût de 312 € TTC pour l’établissement du procès verbal de constat du 17

RG 22/00304 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQY4 Code NAC : 88E DEMANDEUR : Mme [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mégane ROMEYER

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I], [L] [P] né le 28 Février 1957 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 35 rue Emile Ripert 13880 VELAUX représenté par Maître Natacha ROMEYER

[P] [G] domicilié : chez SELARL ROMY GONIN [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Garance JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de LYON Adjudicataire à l’audience du 19 septembre 2024 S.A.R.L.

DEMANDERESSE La SC ALAIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Romy ZALCBERG, avocat au barreau de PARIS - #B0406 DEFENDERESSE La société [Adresse 5], exerçant sous l’enseigne “HASDRUBAL

TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [R] [I] [L] veuve [F] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Gaston ROMY

N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Fabrice ROMEYER

N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Fabrice ROMEYER

Le 17 octobre 2023, Monsieur [D] et Madame [O] ont mandaté le SELARL NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY, commissaires de justice, aux fins de constater l'abandon du chantier.

A ce titre elle verse aux débats des factures de 2008, 2009 et 2011 mentionnant l’acquisition de chaussettes JUMPING, PUZZLE, HORSE, POLO EQUITATION, JUMPING STRASS, MORSO, ROMBI BICOLORE POLO (pièces

Totale numéro 2023-002719 du 04/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [I], [P], [B] [T] né le 14 Septembre 1991 à MONT SAINT MARTIN 52 rue Leclerc 57120 ROMBAS

62120 NORRENT FONTES représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE Madame [VG] [B] [A] [H] épouse [S] née le 28 Novembre 1948 à NORRENT FONTES, demeurant 24 rue Principale - 62120 ROMBLY

SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE : Monsieur [Z] [Y] [U], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Gaston ROMY

[R] du 7eme étage ont été votés et la demande d’autorisation formée par la SCI ROMY pour des travaux de réfection de la toiture terrasse en véranda couvrant son lot 32 a été rejetée.

BTL TRANSPORTS 30 rue de Vaux 80000 AMIENS Représentant : Maître Cécile COUVERCELLE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocats au barreau d’AMIENS, substituée par Maître Elodie ROBY, avocat au barreau d’AMIENS

03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [V] [S] épouse [K] née le 23 Avril 1993 à EPINAY- SUR- SEINE 25 rue de l’Usine 57120 ROMBAS

JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6FW Minute N° 25/00296 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [G] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Romy