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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LOYERS COMMERCIAUX
669640c5f5112d8edd056b98
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis DBX6-W-B7G-XLEW Minute n° 24/00050 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e068d
1 avril 2025
1 avril 2025
__________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DE LA 5ème CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX TENUE LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ A LAQUELLE ASSISTAIENT ET SIEGEAIENT : Myriam SAUNIER
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf2638cf45b25ce3519
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Portalis DBX6-W-B7H-X7S4 Minute n° 23/00068 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER
Source officielleChambre 3 cab 03 D
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29 avril 2024
29 avril 2024
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04364 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZO7 Notifiée le : Expédition à : Maître Luc-marie AUGAGNEUR de la SELARL CVS - 215 Maître Frank SAUNIER-PLUMAZ
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66964146f5112d8edd057fc2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis DBX6-W-B7G-W77L Minute n° 24/00049 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0c9fd6229a4e589b895
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7E-US7P Minute n° 24/00002 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cdfd6229a4e589cc75
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7F-VYZ6 Minute n° 24/00003 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66216057c8ec436236de9813
17 avril 2024
17 avril 2024
N° Portalis DBX6-W-B7H-X5PJ Minute n° 24/00026 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66216058c8ec436236de9826
17 avril 2024
17 avril 2024
N° Portalis DBX6-W-B7H-X5PO Minute n° 24/00027 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6621605bc8ec436236de991d
17 avril 2024
17 avril 2024
N° Portalis DBX6-W-B7E-U2ZJ Minute n° 24/00023 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3faf84b0bef080e259
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ED CONCEPT N° RG 23/09885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOXE Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assisté de Isabelle SANCHEZ, Greffier.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0d1fd6229a4e589e168
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7D-TBXS Minute n° 24/00001 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf1638cf45b25ce34f8
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Portalis DBX6-W-B7E-VAUD Minute n° 23/00066 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER
Source officielleTPRX LONS FOND
6a0f5aa6cdc6046d477c4cab
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GG Suivant
Source officielleTPRX LONS FOND
6a0cb1a1cdc6046d473a245f
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YQ Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026
Source officielleRéférés
69cecad0cdc6046d47e73c29
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4FP NAC : 54Z Par mise
Source officielleAffaires civiles
69cd6f5fcdc6046d47c7c096
1 avril 2026
1 avril 2026
Il soutient que pour obtenir une indemnité supplémentaire il lui appartenait de saisir le pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ab7e97b8c1829957e2f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par actes de commissaire de justice du 20 et du 24 novembre 2023, la SA MAAF ASSURANCE appelait en garantie la SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) et la SAS France AIR.
Source officielleRéférés
69cecaeecdc6046d47e73eb9
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5XA NAC : 50Z Par mise
Source officielleRéférés
69cecad7cdc6046d47e73cee
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4U2 NAC : 50Z Par mise
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