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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69cd6ffdcdc6046d47c7ccba

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [A] [G], née le 16 Mars 1987 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2][Adresse 3] [Localité 2] non comparante

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c26b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[I] [S] et Fils C/ SAS UNIKALO CHARENTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69656d47cdc6046d47124cad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’intervention forcée de la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [D] [E], es-qualité de liquidateur de la SAS RDT AUTOS sera en conséquence déclarée recevable.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f424a24e0040aa3735fefd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SELAS [11] n’a pas assuré la première vacation du mois de mars 2021.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3456d3730576e9406be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

vestiaire : G0576 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6785730baaacbea0fe683747

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 21/02751 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N4CR NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Axel ANDREOTTI, la SELAS

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RPE sur tout RDC ; manque ravalement enduit & RPE), illustrées par des photographies jointes, et localisées sur les plans des divers lots également joints.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f7b848dd6814c6810d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/00122 N° Portalis DBXS-W-B7I-H7SK N° minute : 25/00042 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Charlotte BESSON - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43fa

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28D Minute n° 24/351 N° RG 23/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJR 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Laeticia CADY de la SELAS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d5eb032d83cfd3e73a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MAISON BREMOND 1830 (SELAS BIGNON LEBRAY & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

662a9f83c8a1343b8cd61da9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur [P] reproche à la société Bignon Lebray un manquement à son obligation de conseil et de diligence.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6972f30acdc6046d475f9e26

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ils soulignent qu’elle a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6947c7a475782d5f06211971

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[G] [T] né le 09 Juin 1990 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES postulant, la SELAS d’avocats TRAIT D’UNION, avocats au barreau

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TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd455

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] [U], exerçant sous le nom commercial Autos Occasion, un véhicule de marque Opel modèle Zafira, immatriculé [Immatriculation 6], contre la somme de 3 450 euros.

Source officielle
TJ

JCP

69bbb7cbcdc6046d472f2dbe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- 38090 VILLEFONTAINE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C385442025000604 du 21/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VIENNE) représenté par Me ADELAIDE FREIRE MARQUES

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la SELAR R&D et la SELAS MJS PARTNERS formulent les protestations et réserves notamment de garantie quant à la mesure sollicitée, de même qu’elles se réservent la possibilité de soulever ultérieurement

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0c8fd6229a4e589b79c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les manquements de son ancien conseil le privant de l’accès à un logement social, il estime son préjudice à 500.000 €.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94576

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Après l’appel des causes, le conseil de la société SELAS [Adresse 1] s’est présenté en indiquant qu’il entendait s’en rapporter à justice.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d59cf40727a0043bda5

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 2021, l'EURL Pharmacie [D] a cédé le fonds de commerce, en ce compris le droit au bail, à la SELAS [X] revol.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697ae91fcdc6046d470d935e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

) dont le siège social est sis [Adresse 6], Société en liquidation judiciaire, suivant jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 8 mars 2024, prise en la personne de son liquidateur SELAS

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