CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

293 résultats pour « Skowron-Galvez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190315

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Nathalie GALVEZ DÉBATS A l’audience du 24 avril 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer du 10 août 2022 publié

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →
TJ

Cabinet 10

69d80f12cdc6046d47b0b4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

nationalité franco-macédonienne [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Zoé CATONNÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0953 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
TJ

Référés

6866df23d33109fd079b4526

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [D], demeurant [Adresse 4]; représenté par Maître GALLUET, avocat membre de la SCP RICHE BROYART GALLUET, avocats associés au barreau de Valenciennes, la SELARL PERIN [X], administrateur judiciaire

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9416b28f3ce99fac1c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 113 DEFENDEUR Monsieur [E] [Z] Né le 5 mai 1968 à PONDICHERY (INDE) 24 rue de Bretagne 92140 CLAMART Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9436b28f3ce99fac21f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] Né le 31 juillet 1976 à BRAZZAVILLE (CONGO) domiciliée : chez Madame [V] [W] [P] 15 avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE Défaillante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
TJ

Cabinet 10

69d80f4dcdc6046d47b0b9a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

vestiaire : C805 DÉFENDEUR Madame [R] [O] [G] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Non-Comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62c3a2273490db108233

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COFIDIM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [N] [K] de l’AARPI GALIEN AFFAIRES - #G0563 représentée par Maître [N] [K] de l’AARPI GALIEN AFFAIRES - #G0563 représentée par Me Armelle HUBERT - #

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

69dfe3aacdc6046d475e4798

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Madame [T] [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (24) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cathy GARBEZ

Source officielle
TJ

Exequatur

6a0e071fcdc6046d475a39d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La Haute Cour de justice de l'Angleterre et du Pays de Galles (Royaume-Uni) a, par une jugement du 22 avril 2024, fait droit à l'appel de la société Unicorn studio au titre de tous les biens et services

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692a31329eb3db7c03e13

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

(RÉUNION) Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES SOCIETE DE TRAITEMENTS DE SURFACES DES METAUX Galvanisation

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9436b28f3ce99fac216

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HAUTS-DE-SEINE) 346 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Représenté par Me Dyhia CHEGRA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
TJ

Cabinet 10

66a2a9456b28f3ce99fac249

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1967 à TABARKA (TUNISIE) 1, allée de Bièvre 78000 VERSAILLES Représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0505 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf14be266e89ef1189e85

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0053 Nous, Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, de la 8ème chambre 3ème section du tribunal judiciaire de Paris, assistée de Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b406fe753f879640d607ef

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2027 Nous, Cyril JEANNINGROS, juge, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee063ea7c8c112520e8a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] non représenté Nous Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier, Vu les articles 394

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b406fb753f879640d607a9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATIONS IMMOBILIERES [Adresse 2] [Localité 8] non représentée Nous, Cyril JEANNINGROS, juge, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee083ea7c8c112520ed5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

4] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Madame Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83062cf40727a00446894

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS COURS GALIEN a versé un dépôt de garantie d’un montant de 28.470 euros. La SAS [Adresse 7] a donné congé à la SCI XANADU par acte du 27 juin 2018 avec effet au 31 décembre 2018.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

67097e1906866c0645d4b839

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à RENNES (35) 31 avenue de Verdun RDC Cour 92120 MONTROUGE Représenté par Me Aurélie LOISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041a5c9ea95b316fe1da5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

2] [Localité 3] représenté par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0380 *** Nous Madame Lucile VERMEILLE, Juge, Juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN

Source officielle