SOLEO C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00203 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLA6 __________________________ CC délivrées le: à S.A.R.L.

HYDREAULYS, Société INTER LT CONSEIL, Société [Localité 17] [Localité 15], Société [C] RISS ARCHITECTURE (ATELIER ORA) DEMANDERESSE La Société YAMA PROMOTION Société par actions simplifiée au capital

en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène

date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE

En juin 2014, il a confié à la SARLU SOLETER, assurée auprès de la compagnie L’AUXILIAIRE, la réalisation sur son terrain de travaux de terrassement avec mise en place d’un mur de soutènement en pierres

le jugement suivant : N° RG 25/02043 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GX [E] [K] [B] C/ [M] [C] [W] ------------------------------------- Maître Claire VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES Me Solène

Par acte sous seing privé en date du 17 septembre 2020, la société JPH a cédé son fonds de commerce à la SARL Sole Mio Victor Hugo.

: demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [L] [D] [O] [W] C/ CPAM RED copies délivrées à : - [L] [D] [O] [W] - Me Solenn

SOLE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE ET S.A.S.

qualité assureur de CEE devenu Entreprise NATALI 8 rue Louis Armand 75015 PARIS SMABTP ès qualité d’assureur de CORSE GEOSCIENCES et de SNC VENDASI 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Solène

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

[S] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code

La redevance RIE et les charges afférentes au RIE visées à l'article 9 sont entièrement indépendantes du niveau de fréquentation du RIE par le Preneur, qui en sera redevable pendant toute la durée du bail

de la banque mentionnée sur le RIB en possession de Monsieur [D] [R].

[G] [B] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et

[U] [J] ne disposerait pas du RIB de l'URSSAF. L’affaire a été mise en délibéré au 27 avril 2026.

Au soutien de ses demandes, elle expose notamment qu'après une erreur de versement à la suite d'un changement de RIB, elle a versé par erreur la somme de 1 022, 96 euros à la société [2].

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau