ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA Représentant : Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau

boulevard Hérault 22000 ST BRIEUC Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société JEAN GUERVILLY 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA

CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 16 - partie défenderesse - NOUS, Ziad

ARCHITECTURE STATION [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0128 Compagnie d’assurance LA MUTUELLE

qualité d’assureur de Madame [E] [I] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS MAF es qualité d’assureur de Monsieur [Y] [B] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA

AEROPORTS DE PARIS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°552 016 628 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la société CREDASSUR Me Alexandre DUVAL STALLA Madame [E] [D] veuve [U] Me Leila LEBBAD MEGHAR Copie exécutoire délivrée

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la Ste LAZZI Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me STELLA

SMA EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE STELLA PARK, S.A. STELLA PARK, S.A.R.L. CEB, S.A.R.L. SSPS, S.A.R.L. AXA FRANCE IARD EN QUALITE D ASSUREUR DE LA SOCIETE SSPS, S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Christine DUMET-BOISSIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandre DUVAL STALLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

[C] [R] [W] représenté par Me Stella BISSEUIL, vestiaire : 27 S.A.R.L.

DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] née le 07 Mai 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] Allemagne - représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella

MMA IARD (Maître Agnès STALLA) S.A.M.C.F.

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Rémy STELLA Le .......................................................... à Me ......................................................

FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 DEFENDERESSE Mutuelle EUROMAF, qualité d’assureur de la société COTEC [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES S.A.

auprès de la société FOUCQUE MATERIELS un ensemble de matériels agricoles, pour un montant total de 125.000 euros, comprenant une faucheuse - conditionneuse KUHN, type FC244-FF, un chargeur agricole STOLL

3], pris en la personne de son syndic en exercice, La Société ELYOTT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Rémy STELLA

GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stella