Monsieur Regis MERARD Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON Assistés lors des débats de : Mme Sandra GARNIER, Greffier Dans l’affaire opposant : Monsieur [N] [S] 1 rue du Clos 89300 PAROY SUR THOLON

avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par la SPE BRUMM ET ASSOCIES IMPLID LEGAL avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Amaury PALASSET

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 7 avril 2008, la BANQUE PALATINE a consenti à la SCI JAAL

En outre le 28 juin 2022, la banque PALATINE proposait de financer le bien situé à [Localité 5] pour une somme de 250.705 euros au taux d’intérêt de 1,45 % soit un taux inférieur à celui proposé par la

[P] ; - le 7décembre 2023, dans les livres de la Banque Palatine ; cette saisie, qui a appréhendé un compte joint commun à M. [P] et à son épouse, a été dénoncée à celle-ci le 8 décembre suivant.

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine THOUILLON

La SCI Thoine et M.

BANQUE PALATINE [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0230 S.A.S.

[Localité 9], à la requête de l'ACNF au préjudice de la SAS LIVE BY GL EVENTS pour recouvrement de la somme de 927.532,74 € entre les mains de la SOCIETE GENERALE, de la BNP PARIBAS, de la BANQUE PALATINE

BANQUE PALATINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

livres de la Banque COURTOIS, aux droits de laquelle vient désormais la SOCIETE GENERALE, dès le 04 juin 2024, la nouveau syndic demandait à cette dernière le transfert de ses avoirs vers la Banque PALATINE

Cet accident était survenu le 26 août 2016, dans les circonstances suivantes : « déballait une palette de panneaux. En déballant une palette de panneaux est tombé sur la main droite ».

Cette greffe a néanmoins échoué, avec apparition d'une nécrose partielle en palatin objectivée le 29 juin 2009 et réapparition de la rétraction osseuse péri-implantaire constatée le 15 juillet 2009.

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS

en date du 11 février 2021 dont a été victime l'un de ses salariés, Monsieur [C] [P] [O], dans les circonstances suivantes : " le salarié déclare qu'en reculant avec un gerbeur, il aurait heurté une palette

1965, par acte d'huissier en date du 7 mai 2024, devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins d'obtenir la communication des documents suivants : - Les relevés bancaires BRED et PALATINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00140 N° RG 25/01689 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVJ _________________________________ COMPOSITION DU

Par acte de commissaire de justice en date du 21 juin 2023, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAPA entre les mains de La Banque Palatine en vertu du jugement