Adresse 4] [Localité 9] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia SHAKI, Greffier lors des débats,et de Salomé

RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG : N° RG 24/03210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBEV ****** FAITS ET PROCEDURE La société [I], qui exploite un fonds de commerce de salon

COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats et de Salomé

Mme [D] [S] sera donc déboutée de sa demande de prononcé de la résiliation du bail aux torts exclusifs des locataires.

valoir qu’en 2016, la porte d’entrée du logement loué par Madame [J] [I] a été forcée par un des occupants au pied de biche au motif que la clé était coincée à l’intérieur de la serrure et le vitrage du salon

COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats et de Salomé

Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, statuant à juge unique, assisté de Madame Salomé BARROIS, Greffière DÉBATS À l’audience du 10 juin 2025, tenue en audience publique devant Monsieur Fabrice

afin de faire constater l'inexécution fautive par ce dernier de ses obligations en qualité de locataire et d'obtenir au bénéfice de l'exécution provisoire : - le prononcé de la résiliation du bail aux torts

D'OR ET D'EXIL›› et demande au tribunal : A titre principal, - de DÉCLARER que le contrat d'édition en date du 20 avril 2017 entre la société LES ÉDITIONS AU PLURIEL et Madame [G] [V] est résilié aux torts

H] [Z] a assigné l’entreprise individuelle [I] [J] [G] [D](MDS) devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir : - prononcer la résolution judiciaire des contrats de louage d’ouvrage aux torts

[J] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Noël TORRES, Magistrat à titre

Il précise également que de nombreuses plinthes en bois sont dégradées et/ou gorgées d'eau, et que l’effritement du bois constaté dans le salon empêche l'ouverture d'une fenêtre.

Elles considèrent que la moins-value pour le parquet, la poutre en bois du salon ou le pan de bardage extérieur constituent des dommages immatériels et que leur évaluation par l’expert est excessive.

pièces 10 - 11 et 12), que l'élément supprimé par les époux [U], au sein de leur appartement, était un poteau pouvant être qualifié de "porteur", situé au niveau de l'ouverture entre l'entrée et le salon

usage commercial situés 50, avenue Denis Papin à La Teste de Bush, composés d’un hangar de 200 m², a consenti un bail à Monsieur [P] le 6 janvier 2022, pour l’exercice d’une activité de “coffee shop, salon

Elle expose que ce sont des cotisations que la société a été dispensée de payer et non de sommes réclamées à tort en tant que telles.

comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR Salim

En l’espèce, Monsieur [W] demande que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de Madame [E].

loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière NOUS, Charlotte SALM

décembre 2021, lorsque celle-ci lui a demandé un devis pour remplacer la baignoire au rez-de-chaussée, la douche à l’étage et le chauffe-eau, pour installer un adoucisseur d’eau et la climatisation dans le salon