Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffièreLa présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Anne COTTY, 1ère vice-présidente assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

[H] SCIGP FUSEAU ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Bruno MAZAUDON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Ludovic VANHOVE, avocat au barreau

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Marie-Laure KESSLER, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière. La greffièreLa présidente

HAPPY VALLEY et de Monsieur [I] [O].

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 juillet 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidentee

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Clara SPITZ, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière La présidente

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Nicole COMBOT, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.

représentés par Maitre Claude MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0068 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE

du Vicaire 13160 CHATEAURENARD représenté par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [S] [B] né le 24 Février 1992 à CASTELNAUDARY (11400) 12 C avenue Léon Vachet

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président

STRASBOURG, [Adresse 2] - 67 000 STRASBOURG DÉFENDERESSE S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gérard VANCHET

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 juillet 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Delphine VANHOVE, Greffière La greffière Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Nicole COMBOT, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.

Adresse 2] représentée par Maitre Virginie SANDRIN, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #115 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, statuant en juge unique assistée de Delphine VANHOVE

par Maitre Quentin PANFILI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0087 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Delphine VANHOVE