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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Référés

66fd8b8138de0398b516dfef

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par ordonnance du 13 février 2024, la société PHARMACIE DU VIEUX [Localité 3] a été condamnée au paiement provisionnel de 2502,34 € pour les loyers impayés jusque novembre 2023 inclus.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6945b59775782d5f06ce7d7a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

RHONE la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Section des Référés

69655582cdc6046d47109a5c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SCCV LE PASSAGE DU BON VIEUX TEMPS, S.A.S.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c13f275782d5f06e41e29

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI DU VIEUX NIMES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 12 juillet 2022.  

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eecccbb848dd6814c5cd77

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 14 août 2024, la société VIRUS a fait délivrer à la société AK [Localité 6] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 46.961,28 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le demandeur déplore la “porosité entre les membres du conseil de surveillance de la FONDELIENNE et l’association des Amis du Vieux-Colombier”.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6947000775782d5f060aad34

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Société civil LE VIEUX CAPEAU dirigée par Monsieur [T] [Z], précisait en amont de cette acquisition que le cheval avait fait l’objet d’une opération au grasset gauche.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du cabinet CONUS Représentant : Me Amandine LABRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0727 C/ Compagnie d’assurance MMA IARD Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL

Source officielle
TJ

Référé

6946ccd075782d5f06010c58

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DU VIEUX PHARE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°379 777 915, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexia

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964164f5112d8edd05847a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Maître Antoine D’ALMARIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Société FONCIA VIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

67eeccd7b848dd6814c5cec3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Société CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN ( n° de plocie 120144619) liquidée par jugement du Trib de commerce d’[Localité 2] du 12 juin 2020 Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7247548223b2c7ab38df

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

52661 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N7L N° : 1 Assignation du : 08 Avril 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97aff19a7f19a78307af0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

23/58605 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G2N N° : 1-CH Assignation du : 15 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6cfcdc6046d473a8613

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

juillet 2024 (RG n°24/00920) et 7 octobre 2025 (RG n° 25/01108) soient rendues communes et opposables à celle-ci, soutenue à l’audience du 14 avril 2026 ; Vu les protestations et réserves formulées via

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f4ecdc6046d475ac5c4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ordonnance d’expertise de ce siège du 23 novembre 2021 (RG n° 21/01372) soit rendue commune et opposable à celles-ci, soutenues à l’audience du 14 avril 2026; Vu les protestations et réserves formulées via

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723a548223b2c7ab3545

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Portalis 352J-W-B7J-DAHHQ N° : 2 Assignation du : 03 Juillet 2025 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD

Source officielle
TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Portalis DBX4-W-B7I-S53S NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie Julie DINGUIRARD-PARENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI LES VIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

66fc59a7536c57b6ad872994

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[O] [N] [X] CONTRE Grosse :2 Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie :1 Dossier Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS PARTIES : Madame [T] [

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd9c8a1343b8cd625f3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle fait valoir que la mention sur la vente en viager figurant à l’acte de vente ne résulte que de l’obligation faite à la venderesse de recopier le texte pré-écrit par la société COSTE VIAGER.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4c0e2901d10fa46492

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SMA SA (RCS PARIS n°332 789 296) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

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