TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 15] [Localité 17] JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE - LICITATION - N° RG 23/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEUA MINUTE : 2024/000016 A l'audience publique

H2O MARINE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7B2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14 Me Ousmane KOUMA

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ousmane KOUMA

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Ousmane KOUMA

représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [G] [K] (mineur) né le 21 Octobre 2008 à KOUBA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGA JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BRON

[J] est né dans la commune de Kouba (Algérie).

contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [N] [U] épouse [H] née le 13 Janvier 1988 à KOUBA

ALTERNATIVE (LS), à Madame [M] [V] (LRAR) et Monsieur [P] [H] (LRAR), PCR à l’ARIPA (VIF) délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [V] et Monsieur [P] [H] se sont mariés le 12 septembre 2018 à KOUBA

[U] ALIAS [T] [V] ALIAS [F] , né le 25 Janvier 1994 à KOUBA, de nationalité Algérienne daté du 02 octobre 2024, reçu et enregistré le 02 octobre 2024 à 14h26 au greffe du tribunal, par lequel il demande

été saisie par la loi algérienne de nationalite lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie et avoir conservé la nationalité française pour être la fille de [Y] [E], née le 28 décembre 1925 à Kouba

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01251 N° Portalis DB3S-W-B7H-YELQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEL5

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00189 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02896 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEL3

immatriculée au RCS [N] [Localité 11] sous le numéro 449 274 984, agissant poursuites et diligences [N] son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Ousmane KOUMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01280 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEZA

SA BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 401 380 472, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Ousmane KOUMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE4A SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse

sont révélées négatives ; DISONS le juge français compétent et la loi française applicable ; PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL De Madame [D] [F], née le 6 mars 1995 à Kouba