le 8 mars 2024, la société RCG demande au tribunal de : " Vu les pièces, Vu l'article 1583 du Code civil, Vu l'article 1113 du Code civil, Vu l'article 1114 du Code civil, Vu la jurisprudence

700 du code de procédure civile ; N° RG 23/02868 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMFZ jugement du 1er avril 2025 Condamner les époux [Y] aux dépens.Au visa des articles 1583 et 1231-1 du code civil, la SARL

la loi n094-665 du 4 août 1994, 111 de l’Ordonnance royale du 25 août 1539, L.111-1 et L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile, 1231-5 du code civil

1583 et 1589 du Code civil, Vu les articles 1113 et 1240 du Code civil, Vu l’offre de vente publique et l’offre d’achat émise le 17 et le 23 mars 2023, Vu l’accord des parties sur la chose et le prix

[Q] [E] à payer à la SCI TESTUT la somme 1400 € (mille quatre cents euros) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

sur le fondement des dispositions de l’article 646 du code civil, le bornage de leurs propriétés respectives.

L 311-2, L 311-4, L 311-6 et R 322-15 à R 322-19 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ; Constater que les conditions des articles L 311-12, L 311-4 et L 311-6 du Code des procédures civiles d’exécution

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

La présente décision, susceptible d'appel, sera donc réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge ne faisant droit à la demande que

Il convient donc de dire que l'offre acceptée par monsieur [C] ne constitue pas un accord définitif sur la chose et le prix au sens de l'article 1583 du code civil susvisé.

Monsieur [D] [V] ne fonde pas sa demande en référé mais invoque les dispositions des articles 1582, 1583, 1603 et 1615 du code civil relatifs à la vente.

[J] [S] aux fins de voir : Vu les dispositions des articles,1583, 1589 et 1231-5 du code civil Vu l‘article 515 et 700 du code de procédure civile Vu les pièces versées au débat ; Vu le compromis de vente

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 28 mars 2023, la SAS PROPRIETES PRIVEES demande au tribunal de : «  Vu les articles 1103, 1104, 1582, 1231-5, 1583, 1240 du Code civil

32-1, 64 et 700 du Code de procédure civile, au visa des articles 815 et suivants, 1240, 1353, 1366, 1369, 1583, 1599 et 1984 du Code civil et de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 de bien vouloir :

700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 21 août 2025, la SARL INTERFUNK [U], selon les moyens de fait et de droit exposés, sur le fondement des articles 1103, 1582 et 1650 du Code civil et de l’article L. 622-22 du Code de

Suivant ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 11 mai 2023, Monsieur [H] [P] demande au tribunal de : Vu les articles 1583 et 1589 du Code Civil, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil

[K] [G] et Mme [O] [S] demandent au tribunal de : Vu l'article 1589 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du