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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du Conseil
679aad62e9a46d1f5a76b80d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 6], acte référencé (JUG) TR-DIVERS.1994. .02797.
Source officielleChambre du Conseil
69fbb5e1cdc6046d47d9226e
10 avril 2026
10 avril 2026
786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Brunehilde BARRY, Juge Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente
Source officielleChambre du Conseil
670d8d899ace530007586edc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 6], acte référencé ([Localité 5]) X.2021.0031..00638.
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc6e85d0474bddbd5e4
7 avril 2025
7 avril 2025
804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
Source officielleChambre du Conseil
67f050ad02fc178212f87f07
4 avril 2025
4 avril 2025
786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge
Source officielleChambre du Conseil
697e0726cdc6046d4764a3f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - concernant Madame [H] [E] [N] [A] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre du Conseil
671030889dbc6e3232c01d8b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - pour Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc8e85d0474bddbd61c
7 avril 2025
7 avril 2025
809 à 810 du code de procédure civile; JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
68def0fd6af9fd1f80978224
2 octobre 2025
2 octobre 2025
786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés Date de délibéré indiquée par le Président : 02 Octobre 2025 DECISION Jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e15289c7662ca34183
6 janvier 2025
6 janvier 2025
804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a293
7 juillet 2025
7 juillet 2025
370-1-7 du Code Civil, conservera son nom de famille de : [B] Dit que l’adopté Monsieur [T], [Z], [V] [B] conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de
Source officielleProcédures collectives
679a91ece9a46d1f5a766550
13 janvier 2025
13 janvier 2025
M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire et Magistrat Rapporteur Sans opposition des parties présentes à la tenue de l’audience par deux magistrats rapporteurs conformément aux dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil
6792c451304ff28fe37e843f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: 1.
Source officielle2ème chambre civile CAB1
698fac5dcdc6046d47476609
7 janvier 2026
7 janvier 2026
360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Vu l’avis favorable du
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e05289c7662ca34163
6 janvier 2025
6 janvier 2025
804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68e88b913ea43407b9fbc12c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
786 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1
69cad063cdc6046d478bf593
8 janvier 2026
8 janvier 2026
785 du Code de Procédure Civile ; Vu l’article 786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Octobre 2025, Devant Madame Marie-Camille NARDOU Juge rapporteur à l’audience
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a7858823c56e099e1b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
MOTIFS Aux termes de l’article 788 du code de procédure civile, le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6706c98af1d01e3c86f082a5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc1e85d0474bddbd54d
7 avril 2025
7 avril 2025
804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
Source officiellePage 2 sur 372