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______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article

Source officielle

Chambre du Conseil

67fd7fc6e85d0474bddbd5e4

T. Judiciaire

7 avril 2025

TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article

Source officielle

Chambre du Conseil

67f050ad02fc178212f87f07

T. Judiciaire

4 avril 2025

CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article

Source officielle

Chambre du Conseil

697e0726cdc6046d4764a3f7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

___________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de [P], qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article

Source officielle

Chambre du Conseil

671030889dbc6e3232c01d8b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

_______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article

Source officielle

Chambre du Conseil

67fd7fc8e85d0474bddbd61c

T. Judiciaire

7 avril 2025

__________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article

Source officielle

Chambre du Conseil

678ad9e15289c7662ca34183

T. Judiciaire

6 janvier 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article

Source officielle

1ère Ch. procédure écrite

68def0fd6af9fd1f80978224

T. Judiciaire

2 octobre 2025

à l'audience publique du : 16 Juin 2025, devant ROLQUIN Christelle DEFOURNEL Julie qui en ont fait rapport et en ont rendu compte au tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Chambre du Conseil

6883f8b62a8fb67db7b4a293

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

Procédures collectives

679a91ece9a46d1f5a766550

T. Judiciaire

13 janvier 2025

M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire et Magistrat Rapporteur Sans opposition des parties présentes à la tenue de l’audience par deux magistrats rapporteurs conformément aux dispositions de l’article

Source officielle

Chambre du Conseil

6792c451304ff28fe37e843f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

___________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article

Source officielle

2ème chambre civile CAB1

698fac5dcdc6046d47476609

T. Judiciaire

7 janvier 2026

360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Vu l’avis favorable du

Source officielle

Chambre du Conseil

678ad9e05289c7662ca34163

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

C1-CIVIL SUP 10000

68e88b913ea43407b9fbc12c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

786 du Code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 6/Section 4

65b7f5a7858823c56e099e1b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

MOTIFS Aux termes de l’article 788 du code de procédure civile, le juge de la mise en état exerce tous les pouvoirs nécessaires à la communication, à l'obtention et à la production des pièces.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6706c98af1d01e3c86f082a5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

Source officielle

2ème Chambre civile

660ef26efbb79e8fd3d3403b

T. Judiciaire

2 avril 2024

Elle en déduit que les dispositions de l’article 786 du Code civil ne peuvent recevoir application. *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 juin 2023, la [23

Source officielle

Chambre du Conseil

67fd7fc1e85d0474bddbd54d

T. Judiciaire

7 avril 2025

Source officielle

Chambre 1

69cad063cdc6046d478bf593

T. Judiciaire

8 janvier 2026

785 du Code de Procédure Civile ; Vu l’article 786 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 17 Octobre 2025, Devant Madame Marie-Camille NARDOU Juge rapporteur à l’audience

Source officielle

1ère CHAMBRE

6a109fcccdc6046d479adbc0

T. Judiciaire

20 mai 2026

2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier présent à l’appel des causes, Pascal MARTIN, en application de l’article

Source officielle

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