sorte que si ces circonstances demeurent indéterminées, aucune responsabilité de l’employeur ne saurait être recherchée sur le fondement de la faute inexcusable présumée ou prouvée.

Elle considère qu'aucun manquement caractérisant une faute inexcusable ne saurait être reconnue dès lors que les circonstances de l'accident sont indéterminées.

Dans la mesure où les éléments de la procédure ont conduit à considérer que les circonstances de l’accident étaient indéterminées, l’action subrogatoire de la MACIF ne relevait pas de l’évidence.

ne permettent pas de vérifier le bien-fondé des allégations des époux [K] sur ce point, dès lors notamment que les photographies produites par les demandeurs ont été prises à une date et dans des circonstances

que si ces circonstances demeurent indéterminées, aucune responsabilité de l'employeur ne saurait être recherchée.

Les seules allégations de la victime, quelle que soit la bonne foi de l’assuré, ne sont cependant pas suffisantes pour démontrer la réalité des circonstances invoquées.

, de sorte que si ces circonstances demeurent indéterminées, aucune responsabilité de l'employeur ne saurait être recherchée sur le fondement de la faute inexcusable présumée ou prouvée.

les griefs formulés et soutient que Monsieur [T] [I] n'a engagé aucune procédure depuis 2022 pour faire reconnaître le bien fondé de ses allégations et ne produit aucun rapport, si bien que les circonstances

les griefs formulés et soutient que Monsieur [B] [M] n'a engagé aucune procédure depuis 2022 pour faire reconnaitre le bien fondé de ses allégations et ne produit aucun rapport, si bien que les circonstances

L'employeur a, en particulier, l'obligation de veiller à l'adaptation de ces mesures de sécurité pour tenir compte des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

À l'appui de ses écritures, elle soutient que Monsieur [P] [A] [J] ne justifie pas de la matérialité de l'accident du 13 novembre 2018 dont les circonstances demeurent indéterminées, ce qui justifie de

Au soutien de sa demande, elle conteste le caractère professionnel de l’accident du 22 novembre 2016 indiquant que ses circonstances sont indéterminées et que la matérialité n’est pas établie.

À l'appui de ses prétentions, la société [17] fait principalement valoir que les causes et circonstances de l'accident dont a été victime Monsieur [X] [G] sont indéterminées puisqu'aucun témoignage n'est

Il conclut qu’en l’état de déclarations divergentes des conducteurs, les circonstances sont indéterminées.

que si ces circonstances demeurent indéterminées, aucune responsabilité de l'employeur ne saurait être recherchée.

[N] [A], embauché en qualité d'ouvrier polyvalent selon contrat à durée indéterminée du 20 mai 2020, mentionnant les circonstances suivantes : " Date : 20.05.2020 ; Heure : 13h40 ; Lieu de l'accident

Sur les circonstances de l'accident Il est constant que la détermination objective des circonstances d'un accident du travail constitue un préalable nécessaire à la démonstration de l'existence d'une

inexcusable de l'employeur, de sorte que si ces circonstances demeurent indéterminées, aucune responsabilité de l'employeur ne saurait être recherchée.

Elle soutient que les circonstances de l'accident du 30 mai 2019 sont indéterminées et sont insuffisantes en elles-mêmes à démontrer une faute inexcusable de sa part, alors qu'elle démontre qu'elle a mis

quant à elles indéterminées.