En effet, le débat présentant un caractère scientifique il paraît légitime qu’elle s’entoure d’un conseil technique au même titre que la compagnie d’assurances et ce dans le respect du principe du contradictoire

En effet, le débat présentant un caractère scientifique il paraît légitime qu’elle s’entoure d’un conseil technique au même titre que la compagnie d’assurances et ce dans le respect du principe du contradictoire

Il ressort ensuite outre du courrier électronique adressé le 3 août 2023 par le conseil technique de [Z] [D] et de la réponse qui y a été apportée le 12 septembre 2023 par l’un des préposés de la société

de la décision à intervenir. » Au soutien de ses prétentions, la SCI NELP affirme que : le parking qui est une dépendance fait partie du contrat et le mur de soutènement fait partie du parking,le conseil

’évaluation globale du préjudice la provision non contestée de 2.000 € - RÉDUIRE sensiblement la réclamation de Monsieur [K] au titre des frais irrépétibles - DIRE ET JUGER que chaque partie devra conserver

En effet, le débat présentant un caractère scientifique il paraît légitime qu’elle s’entoure d’un conseil technique au même titre que la compagnie d’assurances et ce dans le respect du principe du contradictoire

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