CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

33 393 résultats pour « date de prise d'effet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

694649a275782d5f06e99c9e

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; FIXE au 24 juillet 2024 la date

Source officielle
TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad12e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

La date de prise d’effet du contrat est le 1er janvier 1993 et il est noté “ à vie” pour la durée du contrat; et ce à titre gratuit.

Source officielle
TJ

JAF2

68e426cd681ed727f2a5c675

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 26 juillet 2004la date

Source officielle
TJ

JAF1

67f436064e0040aa37363721

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 28 septembre 2023 la date

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b543d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du partage amiable, à engager par voie d’assignation une procédure aux fins de partage judiciaire ; Constate qu’aucune prestation compensatoire n’a été sollicitée ; Reporte au premier juin 2022 la date

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2d1ff97dabd6b86237

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le cas échéant, l'indemnité d'occupation sera fixée à une somme égale au montant du dernier loyer contractuel, outre les charges, à compter de la date de prise d'effet de la clause résolutoire et jusqu'à

Source officielle
TJ

Service des référés

668445698bcff606d9c53eb3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le cas échéant, l'indemnité d'occupation sera fixée à une somme égale au montant du dernier loyer contractuel, outre les charges, à compter de la date de prise d'effet de la clause résolutoire et jusqu'à

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b543a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

qu’à compter de la dissolution du mariage ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qu’il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l’union ; Fixe la date de prise

Source officielle
TJ

JAF2

69a95897cdc6046d47953663

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 03 juin 2024 la date

Source officielle
TJ

JAF2

69a959eacdc6046d4795524c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 14 avril 2025 la date

Source officielle
TJ

JAF2

670443cf8d5cd4a875981c98

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

compter de la dissolution du mariage ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qu’il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l’union ; Reporte au 1er mars 2020 la date

Source officielle
TJ

JAF2

670443cf8d5cd4a875981c9f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

compter de la dissolution du mariage ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qu’il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l’union ; Reporte au 03 mai 2024 la date

Source officielle
TJ

JAF2

69a95efacdc6046d4795c222

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [W] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14634bfa4c7b1df1a9530

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le cas échéant, l'indemnité d'occupation sera fixée à une somme égale au montant du dernier loyer contractuel, outre les charges, à compter de la date de prise d'effet de la clause résolutoire et jusqu'à

Source officielle
TJ

BSM JCP

696fed6ccdc6046d4708fcb7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

euros de provisions sur charges avec comme date de prise d’effet le 1er février 2020.

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b5437

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

compter de la dissolution du mariage ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qu’il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l’union ; Reporte au 22 octobre 2022 la date

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b5441

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de mariage ou durant l’union ; Constate que les parties déclarent avoir liquidé leurs intérêts pécuniaires et dit n’y avoir lieu à désignation d’un notaire liquidateur ; Reporte au 18 avril 2022 la date

Source officielle
TJ

JAF2

6a0ccbf2cdc6046d473c1d6e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 03 février 2025 la date

Source officielle
TJ

JAF

68f91fdfde0ebe408da92da0

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

des époux et des dispositions à cause de mort qu’il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l’union ; DIT n’y avoir lieu à liquidation du régime matrimonial ; FIXE au 2 janvier 2024 la date

Source officielle
TJ

JAF1

6785849eaaacbea0fe6870b0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

compter de la dissolution du mariage ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l'union ; Reporte au 23 juillet 2022 la date

Source officielle

Page 2 sur 1670

← PrécédentSuivant →