la SA GAN ASSURANCES au paiement de la somme de 6 000 euros au titre d’un préjudice de jouissance ; - Condamner la SA GAN ASSURANCES au paiement de la somme de 8 000 euros au titre d’un préjudice moral

APAVE, Société ASSURANCE LLOYD S OF LONDON, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCE, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.A. MMA IARD MMA IARD SA assureurs de SODICHAR, S.A.S.

Elle affirme que les fuites actives ont empêché l'exercice de toute activité commerciale jusqu'au mois de décembre 2021.

Au cours de l’exécution du chantier, Madame [X] et Monsieur [Q] ont constaté de nombreux retards ainsi que l’apparition de désordres, notamment des fuites dès septembre et novembre 2024.

Par courrier du 11 décembre 2023, l’agence LELIEVRE relevait les anomalies constatées sur les équipements électriques et de gaz et réévoquait les infiltrations d’eau provenant du logement et informait

procédure civile ; Condamner la Sa Gan Assurances aux entiers dépens.

naturel et les gaz verts, renouvelables et l’électricité, ainsi que des matières de base pour la pétrochimie.

A l’audience, la SA Gan assurances (assignée selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile) n’a pas comparu ni constitué avocat.

a informé la société OZZIE de l’existence d’une fuite probable sur le réseau d’eau et l’a invitée à contrôler les installations, l’existence effective de la fuite n’est pas démontrée ; En outre, le preneur

§ sur l’alimentation du gaz Les demandeurs exposent dans leurs conclusions que les tuyaux de cuivre d’alimentation du gaz ont été soudés alors qu’ils auraient été dus être coudés conformément aux règles

Les époux [A] évoquent une fuite sur l’évacuation du bac à douche.

Il explique ces fuites par deux causes.

Elle a fait intervenir au début de l’année 2021 des entreprises suite à une fuite de la machine à laver et à de nouveaux engorgements des évacuations.

Les époux [B] produisent un devis, en date du 1er juillet 2022, de la société GAM Rénovation, qui n'a pas été soumis à l'expert.

Ils ajoutent que le ballon a été installé alors que la fuite était constatée et le ballon a été laissé connecté à la chaudière, alors que la réglementation gaz prévoit qu’aucun élément défaillant ne doit

les conduites de gaz, en assurant une évacuation conforme des gaz de la chaudière, en mettant en place un système de ventilation efficace, adapté à l’utilisation des appareils fonctionnant au gaz et permanent

JUGER qu'en procédant, pour l'établissement de son procès-verbal de contrôle technique, aux mesures d'émissions de gaz polluants du véhicule litigieux avec un moteur éteint, la société CONTRÔLE TECHNIQUE

Barreau de PARIS, vestiaire : #E1987 Madame [F] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Céline TULLE, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E1987 DÉFENDERESSES La Société Civile GAN