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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69f24c42cdc6046d470069b3
8 avril 2026
Par la voix de son avocat, la demanderesse sollicite l’annulation de la décision de refus de la CDAPH et l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés, en soutenant qu’elle remplit les conditions
6a17387ccdc6046d47256f0e
21 mai 2026
Elle précise que le Docteur [P] n’a constaté aucune contusion le 06 novembre 2023 mais seulement 16 jours après alors que Mme [E] était en arrêt de travail.
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
20 mai 2026
Ce bail commercial avait été consenti sous la condition suspensive de l'obtention, par le preneur, d'un prêt bancaire d'un montant de 300.000 €.
8ème chambre 2ème section
69d7f9dacdc6046d47af1c60
9 avril 2026
à l’escalier de service existant situé au premier sous-sol après percement d’une trémie] ; - par courrier du 24 décembre 2020 (incluant notamment un projet de résolution n° 3 tenant compte de l’éventualité
6a160c6ccdc6046d47084c1a
BODY TECH CONCEPT [Localité 1], pour une durée de 9 années à compter du 23 janvier 2025, un local commercial d’une superficie d’environ 120 m² (lots 353, 354 et 533) , 9 places de parking en sous sol
Service des référés
672bc1a01ebad4fe786aaa8c
6 novembre 2024
l’attribution du marché, notamment le nom de l’attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre
CH1 Contentieux Général
695457f875782d5f064ac522
16 décembre 2025
Il rappelle que le retrait emporte la réduction du capital réalisé par l’annulation des parts du retrayant et non à leur rachat, ce qui impose de déterminer la valeur des parts sociales à la date la plus
Pôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682f8
22 janvier 2024
n°1 : travail dissimulé avec verbalisation – dissimulation d’emploi salarié : redressement forfaitaire ; CONFIRME le chef de redressement n°2 : travail dissimulé avec verbalisation – dissimulation d’
JUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c70cdc6046d475a95a5
de Monsieur [Q] [X] demandant à être autorisé à ne plus payer les loyers tant que les travaux de mise en conformité n’étaient pas réalisés, *débouté Monsieur [Q] [X] de sa demande visant à voir condamner
Première Chambre
68a8ce1fd71c382e8b5ca05d
22 août 2025
Après l'achat de son appartement, elle a fait état de plusieurs problèmes liés au bien, dont des fuites au droit de la salle de bain.
Chambre 1 Contentieux
6a19d6eacdc6046d476830d9
Elle soutient avoir invoqué la caducité auprès d'eux par le biais de son notaire, Maître [L], et que leur absence de réponse doit s'analyser en un acquiescement.
Chambre 1
6a16069acdc6046d4707d4fe
Elle affirme que l’ADMR 72 a regretté son choix de contracter, et après avoir adressé un mail lui indiquant qu’il était “finalement préférable d’annuler la commande de prestation” et où elle s’excusait
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
nom personnel qu’en qualité de représentant légal de [N] et [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne JUNG, avocat au barreau de la DROME Madame [T] [I] épouse [D] agissant tan en son nom
65a16ad70ddb7789268f14e3
9 janvier 2024
06 et 19 janvier 2016 et du 22 juin 2016), Monsieur [X] [W] qui a indiqué être venu directement travailler en FRANCE après son embauche le 20 juin 2016 (contrôle du 22 juin 2016), Monsieur [P] [ZM] [ZG
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0282172da17169ecf9ea
3 octobre 2024
Considérant que les travaux réalisés étaient affectés de plusieurs malfaçons, notamment concernant le lave vaisselle, des leds et le plan de travail en marbre, M.
HAGUENAU Civil
6a0e323dcdc6046d475d96c3
19 mai 2026
Par lettre de mission signée le 18 avril 2016, la société Volta Kochersberg lui a confié la mission de présentation des comptes annuels, pour une intervention sur les comptes clos au 31 décembre 2015.
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
Elle indique réfléchir à sa réinstallation et y travailler dans le cadre de la médiation menée sous l’égide de la Mairie de [Localité 1].
6a0f77b2cdc6046d477e936b
nom personnel et non en sa qualité de preneur de “[Adresse 6]”.
670eb0281c3411ff34529da5
15 octobre 2024
Cet article dispose en son alinéa 3 : "Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle
686c3330dd7001754d623453
3 juillet 2025
de reprise, que l'expert a chiffré le coût des travaux de dépose et de remise en état à la somme de 7.848,00 € TTC ; qu'en pratique, les demandeurs ont fait procéder à ces travaux de reprise pour un montant
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