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4 118 résultats pour « non reprise du travail après son congé annuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par la voix de son avocat, la demanderesse sollicite l’annulation de la décision de refus de la CDAPH et l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés, en soutenant qu’elle remplit les conditions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise que le Docteur [P] n’a constaté aucune contusion le 06 novembre 2023 mais seulement 16 jours après alors que Mme [E] était en arrêt de travail.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce bail commercial avait été consenti sous la condition suspensive de l'obtention, par le preneur, d'un prêt bancaire d'un montant de 300.000 €.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9dacdc6046d47af1c60

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à l’escalier de service existant situé au premier sous-sol après percement d’une trémie] ; - par courrier du 24 décembre 2020 (incluant notamment un projet de résolution n° 3 tenant compte de l’éventualité

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BODY TECH CONCEPT [Localité 1], pour une durée de 9 années à compter du 23 janvier 2025, un local commercial d’une superficie d’environ 120 m² (lots 353, 354 et 533) , 9 places de parking en sous sol

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

l’attribution du marché, notamment le nom de l’attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il rappelle que le retrait emporte la réduction du capital réalisé par l’annulation des parts du retrayant et non à leur rachat, ce qui impose de déterminer la valeur des parts sociales à la date la plus

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b4c432ce7d11a682f8

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

n°1 : travail dissimulé avec verbalisation – dissimulation d’emploi salarié : redressement forfaitaire ; CONFIRME le chef de redressement n°2 : travail dissimulé avec verbalisation – dissimulation d’

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c70cdc6046d475a95a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de Monsieur [Q] [X] demandant à être autorisé à ne plus payer les loyers tant que les travaux de mise en conformité n’étaient pas réalisés, *débouté Monsieur [Q] [X] de sa demande visant à voir condamner

Source officielle
TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

Après l'achat de son appartement, elle a fait état de plusieurs problèmes liés au bien, dont des fuites au droit de la salle de bain.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d6eacdc6046d476830d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle soutient avoir invoqué la caducité auprès d'eux par le biais de son notaire, Maître [L], et que leur absence de réponse doit s'analyser en un acquiescement.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069acdc6046d4707d4fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle affirme que l’ADMR 72 a regretté son choix de contracter, et après avoir adressé un mail lui indiquant qu’il était “finalement préférable d’annuler la commande de prestation” et où elle s’excusait

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

nom personnel qu’en qualité de représentant légal de [N] et [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne JUNG, avocat au barreau de la DROME Madame [T] [I] épouse [D] agissant tan en son nom

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

06 et 19 janvier 2016 et du 22 juin 2016), Monsieur [X] [W] qui a indiqué être venu directement travailler en FRANCE après son embauche le 20 juin 2016 (contrôle du 22 juin 2016), Monsieur [P] [ZM] [ZG

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0282172da17169ecf9ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Considérant que les travaux réalisés étaient affectés de plusieurs malfaçons, notamment concernant le lave vaisselle, des leds et le plan de travail en marbre, M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre de mission signée le 18 avril 2016, la société Volta Kochersberg lui a confié la mission de présentation des comptes annuels, pour une intervention sur les comptes clos au 31 décembre 2015.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique réfléchir à sa réinstallation et y travailler dans le cadre de la médiation menée sous l’égide de la Mairie de [Localité 1].

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

nom personnel et non en sa qualité de preneur de “[Adresse 6]”.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0281c3411ff34529da5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cet article dispose en son alinéa 3 : "Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3330dd7001754d623453

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de reprise, que l'expert a chiffré le coût des travaux de dépose et de remise en état à la somme de 7.848,00 € TTC ; qu'en pratique, les demandeurs ont fait procéder à ces travaux de reprise pour un montant

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