Parmi les ressources prises en compte dans le calcul de l’AAH, on retrouve les suivantes : * Les revenus d’activité professionnelle : salaires, indemnités de chômage ou tous les autres types de rémunérations

chômage sur la période du 01/12/2021 au 02/01/2022 inclus Voir enjoindre PÔLE EMPLOI de procéder à la rectification des droits à indemnisation chômage de M.

Les périodes d'activités sont bien susceptibles d'avoir une incidence sur l'éligibilité aux indemnités dues au demandeur d'emploi et doivent donc être déclarées.

Il résulte effectivement des débats et des pièces produites que l'indemnisation a été interrompue durant cette période.

été indemnisé dans le mois, il n'est pas procédé à la détermination du différé correspondant à cette indemnité »

[M] [H] précise concernant sa situation qu’il perçoit des indemnités chômage, qu’il a une opportunité d’emploi mais qu’il n’est pas véhiculé ce qui lui pose des difficultés.

Cette indemnité se substitue au loyer à compter du 13 novembre 2025 et jusqu’à la libération effective des lieux.

, cette prise en charge n'impliquant pas le versement effectif des indemnités de chômage.

En conséquence, les indemnités échues à ce jour produiront intérêt au taux légal à compter du présent jugement, et toutes les indemnités d’occupation ultérieures non payées à terme se verront augmentées

a considéré que l’employeur a indemnisé doublement les périodes d’absence maladie.

journalière devait se faire sur la base des 3 derniers mois et non pas sur les 12 derniers mois perçus durant la période d’indemnisation par [14].

Sur l’indemnisation des préjudices I. PREJUDICES PATRIMONIAUX a.

[G] [R] a été enregistrée comme étant au chômage non indemnisé depuis le 12 octobre 2020.

partiel -la vérification de l’articulation entre les arrêts de travail et le chômage partiel -le calcul du taux d’indemnisation et des heures indemnisables -la vérification du calcul du complément d’indemnité

[H] [R], comparants à l’audience en personne, déclarent avoir versé une somme de 900 euros le 13 mars 2026 et avoir payé 1 000 euros tous les mois.

Madame [D] [V], qui comparaît en personne, tout en reconnaissant la dette, sollicite des délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire.

 ;qu’il perçu des indemnités de la CPAM pour la période concernée d’un montant de 13 394,81 euros net ;qu’il aurait dû percevoir une somme de 46 477,48 euros net au titre de l’allocation chômage ;que l

le préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de licenciement.

La durée de prise en charge est limitée à : -600 jours pour un même licenciement; -1200 jours sur toute la durée du prêt et au titre de plusieurs périodes de chômage correspondant à plusieurs ouvertures

indemnisé).