En cas de pluralité de locataires, la situation de chaque locataire est appréciée individuellement. 

Ainsi, la condamnation de [J] [D] et [R] [X] au paiement de la dette locative mentionnée ci-dessus sera solidaire.

En effet, le principe est celui de la divi-sion de la dette en cas de pluralité de débiteurs conformément à l'article 1309 du code civil.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA PROMOLOGIS a fait signifier le 25 mars 2025 un commandement de payer se prévalant de la résiliation du bail à défaut de régularisation de la dette.

Les parties se sont, néanmoins, accordées pour fixer la dette locative à la somme de 2.500 euros. Madame [T] [D], épouse [N], n’a pas sollicité l’homologation de l’accord.

Les époux [X] ne contestent ni le principe ni le montant de la dette. Ils seront donc condamnés à verser à l'E.P.I.C.

Les II et III sont applicables aux assignations tendant au prononcé de la résiliation du bail lorsqu'elles sont motivées par l'existence d'une dette locative du preneur.

Elle a contesté la dette de [4]. Le dossier a été transmis au tribunal le 7octobre 2025.

Il est, en revanche, indifférent que cette dette soit de nature ménagère au sens des dispositions de l’article 220 du code civil.

[B] [W] ne conteste ni le principe ni le montant de la dette. [L] [O] ne s'est pas présenté pour faire connaître son point de vue.

Les deux commandements de payer signifiés visent cette clause résolutoire et fixent un délai de deux mois aux locataires pour apurer leur dette.

Il ajoute que la dette locative s'élève à la somme de 4315,27 euros hors dépens.

Elle conteste ainsi tout effacement de la dette.

En application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, le juge peut, d'office, vérifier tout élément constitutif de la dette locative.

Elle s'oppose à l'octroi de délais compte tenu de l’augmentation de la dette. Mme [D] [Y] comparaît en personne.

Le locataire parti restera solidairement responsable des dettes nées durant cette période". Ainsi, même si M.

[B] [M] et [W] [J] ne viennent contester ni le principe ni le montant de la dette.

Il ajoute s’opposer à tous délais de paiement au vu du montant de la dette. Monsieur et Madame [K] ont comparu.

Monsieur [G] [L] [D], comparant, n'a contesté ni le principe ni le montant de la dette.

[X] [W] épouse [K] et [J] [K] ne contestent ni le principe ni le montant de la dette.