: - Une attestation médicale du Docteur [L] [I] en date du 4 juillet 2022 qui relève qu’elle ne souffrait d’aucun trouble avant l’accident de trajet en date du 27 novembre 2020 ; il ajoute que devant

Monsieur [H] [F] [T] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5] [Localité 8] un certificat médical de rechute en date du 31 octobre 2022 mentionnant : « D : atteinte méniscale médial

Par ordonnance en date du 28 mars 2025, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise médicale ordonnée le 25 octobre 2024 par le juge d'instruction

Il indique que, tant l’attestation des marins pompiers, que le contenu du certificat médical initial, se contentent de rapporter les déclarations de la victime.

Docteur [Z]. - 18/06/2021 : entorse genou droit avec atteinte méniscale médiale, en attente d'IRM. Arrêt jusqu'au 18/07/2021. Docteur [S]. - 15/07/2021 : ménisque interne et kyste articulaire.

par les certificats médicaux, dans lequel se trouvait Monsieur [B] [C], et que cela caractérise une violence viciant le consentement donné par ce dernier.

le signataire ; qu’il est impossible d’identifier l’auteur de l’attestation originale ; qu’il en va toutefois de même de quatre attestations versées aux débats par la [13] ; qu’aucune des parties n’a

La facture du 24 mai 2018 concerne un robinet d’alimentation en eau et l’attestation du 4 avril 2020 des travaux de remplacement des dalles de faux plafonds.

[V] [Q] ; - sursis à statuer sur la fixation du montant de la créance définitive de débours de la CPAM de Roubaix-Tourcoing relativement à Mme [W] [Q], dans l’attente de la production par ladite Caisse

et moi-même, nous les inhalions car nous ne disposions d’aucune protection respiratoire collective, ni individuelle » (v. attestation de Monsieur [E] [A] [S]), « les protections contre l’amiante n’existaient

[F] [G] soutient que la production de cannabis était destinée à soulager les douleurs de sa maladie de Crohn, dont le suivi médical à l’hôpital [Etablissement 1] est attesté par la lettre du 9 mars 2026

par l’EHPAD [9] du dossier médical de Monsieur [F] [M],ordonner aux juges des tutelles de [Localité 11] et [Localité 8] le certificat médical délivré le 23 janvier 2020 par le docteur [U] [J],dire qu’

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical.

Le certificat médical initial rectificatif du 16 février 2022 établi par le docteur [N] [W] mentionne “rectificatif avec constatations notifiées dans le dossier médical par le docteur [D] - MMG [Localité

Il a un devoir particulier de conseil lorsqu'il est amené à délivrer un médicament qui ne requiert pas une prescription médicale.

Nous utilisions de la toile d'amiante pour la protection des installations afin d'éviter que celles-ci ne soient endommagées par les projections d'étincelles causées par le travail de soudure ou de découpage

et l'accès à une salle d'attente au sein d'un cabinet médical situé au [Adresse 1] dans [Localité 5] à [Localité 5], pour une durée de six années à compter du 1er janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre

Courrier de réponse joint” Le certificat médical initial daté du 25 janvier 2022 constate : “attaque de panique sur le lieu de travail” et prescrit un arrêt jusqu’au 8 février 2022.

1989 à 1995; - une attestation de M.

Le défaut de production d'un des certificats médicaux, des avis médicaux ou des attestations mentionnés au présent article entraîne la levée de la mesure de soins.