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29 549 résultats pour « remise à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d64c34eb4cc858044ac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [V] [O], bien que cité par acte de [5] de justice signifié le 9 avril 2024, par remise à sa personne, n’est ni présent, ni représenté. Il a adressé à la Juridiction un courrier.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

686b7eb9dd7001754d56dd6b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le défendeur, cité par remise à sa personne, n’a ni comparu ni constitué avocat devant le tribunal de première instance de Nouméa.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c70

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Fait à Clermont-Ferrand, le 04 octobre 2024 Le greffier Le Vice-Président Copie remise ce jour - au directeur de l’établissement par courriel pour remise à la personne faisant l’objet de soins

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68e97b2c3ea43407b912fa87

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-Agence [Localité 12] Immobilière-, dont le siège social se trouve [Adresse 9] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] représentée par

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c3d410c432ce7d11a5359b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance en date du 13 juin 2023, le tribunal judiciaire de BORDEAUX a enjoint à la SCCV PATIO NOVA prise en la personne de son représentant légal, de payer à la SA ORANGE la

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b713ea43407b9fbb4f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [J] [R], bien que cité par acte de [4] de justice signifié le 3 avril 2025, par remise à sa personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

TPTG

698062b9cdc6046d479b0ae7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au Greffe le 08 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par assignation en date du 9 avril 2025 remise

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b8f3ea43407b9fbc002

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [E] [W], cité par acte de [5] de justice signifié le 17 avril 2025 par remise à sa personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becea1ebad4fe786b58ec

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Madame [P] n’a pas comparu et n’était pas représentée, bien que régulièrement assignée par remise à sa personne.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f5307f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefe02b848dd6814c676e5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Bien que convoqués par actes de Commissaire de justice signifiés le 18 juillet 2024 par remise à sa personne s'agissant de Madame [L] [V] épouse [M], et par remise à personne présente s'agissant de Monsieur

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d018cdc6046d479257ff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, Monsieur [K] a été assigné par procès-verbal de remise à sa personne en date du 4 août 2025, ayant été préalablement valablement assigné aux mêmes fins par acte de dépôt à étude du 21 juillet

Source officielle
TJ

JCP REFERES

670edf091c3411ff3460baa4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à sa personne le 03 juin 2024, Monsieur [Y] [T] n'est ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

Source officielle
TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d22

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Source officielle
TJ

JEX

67ec314ddd062d9f810e1df5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6686cfb9f1b6ced96e7d796c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a2c52714c33ca5bcec

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

et réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 10

698b8a93cdc6046d47cc11bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En application de l'article 473 du même code, la décision sera réputée contradictoire dès lors que la convocation a été remise à la personne de la défenderesse.  

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d63c34eb4cc85804498

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Bien que convoqué par acte de Commissaire de justice signifié le 22 mai 2024, par remise à sa personne, Madame [J] [Y] n’est ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7654a01215df772544

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Source officielle

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