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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Civil
67005d64c34eb4cc858044ac
1 octobre 2024
Monsieur [V] [O], bien que cité par acte de [5] de justice signifié le 9 avril 2024, par remise à sa personne, n’est ni présent, ni représenté. Il a adressé à la Juridiction un courrier.
Chambre Civile
686b7eb9dd7001754d56dd6b
7 juillet 2025
Le défendeur, cité par remise à sa personne, n’a ni comparu ni constitué avocat devant le tribunal de première instance de Nouméa.
Juge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c70
4 octobre 2024
Fait à Clermont-Ferrand, le 04 octobre 2024 Le greffier Le Vice-Président Copie remise ce jour - au directeur de l’établissement par courriel pour remise à la personne faisant l’objet de soins
Référés Civils Cab. 1
68e97b2c3ea43407b912fa87
9 octobre 2025
-Agence [Localité 12] Immobilière-, dont le siège social se trouve [Adresse 9] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] représentée par
PPP Contentieux général
65c3d410c432ce7d11a5359b
2 février 2024
FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance en date du 13 juin 2023, le tribunal judiciaire de BORDEAUX a enjoint à la SCCV PATIO NOVA prise en la personne de son représentant légal, de payer à la SA ORANGE la
68e88b713ea43407b9fbb4f5
7 octobre 2025
Monsieur [J] [R], bien que cité par acte de [4] de justice signifié le 3 avril 2025, par remise à sa personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
TPTG
698062b9cdc6046d479b0ae7
8 janvier 2026
au Greffe le 08 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par assignation en date du 9 avril 2025 remise
68e88b8f3ea43407b9fbc002
Monsieur [E] [W], cité par acte de [5] de justice signifié le 17 avril 2025 par remise à sa personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
HAGUENAU Civil
672becea1ebad4fe786b58ec
15 octobre 2024
Madame [P] n’a pas comparu et n’était pas représentée, bien que régulièrement assignée par remise à sa personne.
1ère Chambre
6627e42242439575e2f5307f
23 avril 2024
La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.
67eefe02b848dd6814c676e5
1 avril 2025
Bien que convoqués par actes de Commissaire de justice signifiés le 18 juillet 2024 par remise à sa personne s'agissant de Madame [L] [V] épouse [M], et par remise à personne présente s'agissant de Monsieur
1ére chambre B
69d6d018cdc6046d479257ff
8 avril 2026
En l’espèce, Monsieur [K] a été assigné par procès-verbal de remise à sa personne en date du 4 août 2025, ayant été préalablement valablement assigné aux mêmes fins par acte de dépôt à étude du 21 juillet
JCP REFERES
670edf091c3411ff3460baa4
10 octobre 2024
Convoqué par acte de commissaire de justice signifié par remise à sa personne le 03 juin 2024, Monsieur [Y] [T] n'est ni présent ni représenté. L'affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.
JEX
67ec3146dd062d9f810e1d22
67ec314ddd062d9f810e1df5
6686cfb9f1b6ced96e7d796c
4 juillet 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a2c52714c33ca5bcec
8 juillet 2024
et réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.
Chambre 10
698b8a93cdc6046d47cc11bc
13 janvier 2026
En application de l'article 473 du même code, la décision sera réputée contradictoire dès lors que la convocation a été remise à la personne de la défenderesse.
67005d63c34eb4cc85804498
Bien que convoqué par acte de Commissaire de justice signifié le 22 mai 2024, par remise à sa personne, Madame [J] [Y] n’est ni présente ni représentée.
Pôle social
65aebd7654a01215df772544
16 janvier 2024
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