de servitude.

Elles indiquent que le cahier des charges et des servitudes a été mentionné à l’acte authentique de vente du 9 novembre 2011 de sorte que la défenderesse a été informée de son existence à ce moment et

la parcelle cadastrée CN 509.Dit que cette servitude s'exercera sur le périmètre ABCDEF sur le plan de l'annexe 2 du pré-rapport d'expertise établi par [K] [B] le 06 mars 2000.Dit que cette servitude

Aux termes de l’acte notarié d’acquisition, une servitude de passage a été établie sur la parcelle AS [Cadastre 4], permettant l’accès à la propriété des époux [Y].

[J], qui n’était pas partie à cet acte et qui disposait déjà d’une servitude de passage ; qu’en toute hypothèse, la servitude de M.

[R] sollicite la régularisation de la situation auprès de Mme [T], relatant l'existence d'une servitude de vue au profit de Monsieur [R], ayant été violée par obstruction de la fenêtre litigieuse.

servitude de jouissance.

En la présente instance les pièces versées au débat, les photographies produites et les constatations relatives à l'état du chemin de servitude établissent l'existence de dégradations imputables au passage

Du fait de l’existence de cette servitude de désenclavement, le droit des consorts [Z] à enfouir des canalisations ou autres réseaux dans le sous-sol du chemin d’exploitation, au titre de leur droit d'usage

Il résulte de ces dispositions que l’existence d’une servitude de passage ne peut s’établir que par titre.

au bénéfice d’une servitude de passage établie par destination du père de famille, En conséquence, DEBOUTER la SCI [F] de sa demande visant à voir reconnaitre l’existence d’une servitude de passage

aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement, - fournir au Tribunal tous éléments lui permettant d'apprécier si le programme envisagé est de nature à avoir une incidence sur les éventuelles servitudes

de la servitude puisque institué aux termes d’une autre servitude.

. » « Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude

Ils considèrent que la SCI LES 3 LYNX aurait dû informer la société CHESNEY TP de l’existence d’une telle servitude, mais que cette dernière avait connaissance en tout état de cause de son existence par

Force est également de constater qu’il existait déjà une descente d’eaux pluviales sur la façade Nord du chalet à l’angle Ouest.

Il conteste l’existence de l’échange invoqué par la partie adverse concernant cette partie de chemin.

de passage n’existait au profit de la parcelle BB393.