Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [D] [V] né le 02 Octobre 1995 à PARIS 14 (PARIS), demeurant 7 rue Bad

LE SOL’A [Adresse 2] Café bar restaurant [Localité 1] Non comparant, non représenté au moment de l’audience DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 11 Avril

N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2ZF N° MINUTE : 52/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES

En l'espèce, il est justifié de l'ouverture, au bénéfice de la société LD MENUISERIE, d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de BAR LE DUC du 4 juillet 2025.

En l'espèce, il est justifié de l'ouverture, au bénéfice de la société LD MENUISERIE, d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de BAR LE DUC du 4 juillet 2025.

contrat de bail commercial, portant sur des locaux situés [Adresse 2] à [Localité 2], pour y exercer l’activité de « restauration traditionnelle, rapide, sur place et à emporter, pizzeria, salon de thé, bar

vente, achat, location et projection de tous films, de vente de confiseries, crèmes glacées, boissons, ainsi que de publicité sur écran, vente de tous objets se rapportant au cinéma, d’exploitation d’un bar

Il sollicite dès lors le paiement par Madame [R] [W] des frais de nettoyage du logement, des frais de remplacement du meuble sous évier, des frais de remplacement des sols dégradés et du badge non restitué

de l’impossibilité de relouer le bien pendant les travaux puis jusqu’à la vente contrainte du bien, FONCIA [K] ne s’étant jamais manifestée et n’ayant jamais restitué ni le dépôt de garantie, ni les badges

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04174 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V62U Jugement du 16 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-baptiste BADO

Parmi les références issues de renouvellements amiables retenues par l’expert, 6 références concernent des restaurants, l’une concerne un restaurant-piano-bar, une autre concerne un café-bar-restaurant

Il ressort de l’état des lieux de sortie que le badge VIGIC remis ne fonctionne plus et que toutes les clés de l’appartement n’ont pas été remises puisque le constat de commissaire de justice mentionne

Civile Cab. 1 N° RG 24/10198 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE53 Minute n° Copie exec. à : Me Rita BADER Me Grégoire FAURE Le Le greffier Me Rita BADER Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

état de cause pour la période postérieure au 1er octobre 2021, le décompte fait apparaître, au débit, différentes sommes pour lesquelles aucun justificatif n'est versé aux débats : - 11 juin 2025 : badges

Sur la demande reconventionnelle au titre de la procédure abusive Madame [S] estime que cette procédure vise à la déstabiliser et à battre monnaie dans le contexte conflictuel d’un divorce, et estime qu

De plus, elle produit une facture de 671 euros correspondant à la réalisation des clés et badges non restitués, la somme totale s’élevant à 3816 euros.

demanderesse, que le contrat conclu entre les parties relativement à la location de l’emplacement de stationnement n°469 situé [Adresse 1] a été résilié à compter du 06 juin 2024 et que les clés ainsi que le badge

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3PR N° MINUTE : 26/21 AFFAIRE : [L] [X] C/ [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES