2] représentée par Madame [U] [J], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Madame [B] [T] [S] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

par Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CRAMIF [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE

2000365740687) [Adresse 16] [Localité 35] non représentée Monsieur [K] [D] [Adresse 11] [Localité 40] Madame [F] [Y] [Adresse 14] [Localité 7] représentés par Maître Sandra AUFFRAY de la SELARL Carène

comparution PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA, avocat au barreau de PARIS, Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE

La copropriété, et plus particulièrement les lots n° 9 et 10, constitués de deux pavillons appartenant respectivement aux époux [V] et aux époux [L], sont construits sur une ancienne carrière souterraine

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nadège CARRIERE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS,

[X] [D], né le 30/12/1960, a transmis son relevé de carrière ,en précisant ne pas être encore en possession de son courrier « chômage indemnisé : régularisation de carrière » .

représentée par Maître Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE: Mme [C] [P] née le 17 Mars 1995 à NIMES (GARD) 183 Rue Thomas Jefferson Carré

- Etat des personnes N° RG 21/32705 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTXR4 MINISTÈRE PUBLIC Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine CARRE

MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, Décision du 08 Avril 2025 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 23/35034 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3JH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine CARRE

- Etat des personnes N° RG 23/32043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRNC MINISTÈRE PUBLIC Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sabine CARRE

DEMANDEUR Madame [R] [F], [V] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Cadre bancaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie CARRE-GUILLOT

Le 12 octobre 2022, madame [X] [U] a déposé une demande de retraite anticipée pour carrière longue, avec une demande de liquidation de sa pension de retraite pour le 1er avril 2023.

de la République près le Tribunal Judiciaire de Versailles régulièrement avisée, absente non représentée Monsieur [M] [H], né le 06 Décembre 1989 à NTSOUDJINI, demeurant 128 rue du Bac - 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY

juillet 1999 à décembre 2004 ;Ordonner le calcul et la prise en compte dans son relevé de carrière, par la CARSAT Sud-Est et les organismes de retraites complémentaires, avec effet rétroactif sur les

Par un acte notarié du 29 avril 2016, Lagardère Media a cédé à la SCI LF Carré Daumesnil l'immeuble sis [Adresse 8].

sur une surface totale de 1.400 mètres carrés.

Il est proposé une indemnisation à hauteur de 0.50 euros le mètre carré, correspondant à la moyenne des transactions recensées portant sur des parcelles boisées libres de toute occupation.

Il est proposé une indemnisation à hauteur de 0.50 euros le mètre carré, correspondant à la moyenne des transactions recensées portant sur des parcelles boisées libres de toute occupation.

alors que ce local est nettement plus grand que les locaux de comparaison (50% de superficie de plus que le plus grand des locaux de comparaison), dont les prix au mètre carré pondéré s’échelonnent entre