ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur DO dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Florence de RIBEIROLLES de la SELARL LE FEBVRE Partners, avocate au barreau de PARIS, vestiaire :

Préjudice esthétique temporaire et/ou définitif Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique, en distinguant éventuellement le préjudice temporaire et le préjudice

J’ai dit que je dors à droite à gauche car je cherche du travail mais chaque semaine, je rentre voir ma femme et mes enfants. Je vis à [Localité 1].

Par conclusions présumées récapitulatives en réponse, Mmes [W] [L] veuve [I] et [J] [I] demandent au juge de l'exécution de : - leur donner acte de ce qu’elles s’en rapportent à justice sur le bien fondé

En conséquence, le moyen tiré de l'existence d'un dol doit être rejeté.

de 18 % l’an à compter du 5 avril 2023 et le condamner à restituer sous astreinte de 15 euros par jour à compter de la signification de la décision à intervenir, le véhicule financé litigieux et lui donner

et aurait refusé de signer si l'ensemble des drotis n'avait pas été notifié - concernant les droits en rétention, l'administration doit uniquement notifier les droits, elle n'a pas d'obligation de donner

société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD, représentées par leur avocat, ont soutenu oralement leurs conclusions et demandé de : recevoir l’intervention volontaire de la SA MMA IARD ; leur donner

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2026 par lesquelles la Caisse de Crédit Mutuel Neuilly Plaisance Gare demande au juge de la mise en état de : Donner acte à la Caisse de

La caisse ajoute enfin que l'assuré est indemnisé pour une affection longue durée portant sur le dos depuis août 2024.

Divers biens ont été saisis (un lot de bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze

La compagnie d'assurances ALLIANZ IARD représentée, a soutenu oralement ses conclusions notifiées par voie électronique le 25 avril 2026, et a demandé au juge des référés de bien vouloir : - Donner acte

personne de leur représentant légal notifiées par RPVA le 19 février 2026, aux termes desquelles elles demandent au juge de la mise en état, au visa de l’article 47 du Code de Procédure Civile, de : -DONNER

- A titre subsidiaire, donner acte à la concluante de ce qu’elle verse au débat un décompte de créances expurgées des intérêts à hauteur de 24 672,38 €. - En conséquence, condamner solidairement M.

Selon conclusions notifiées par RPVA le 30 mars 2026, la SMABTP, représentée par son conseil demande à la juridiction de : - donner acte à la concluante en qualité d’assureur de la société SARL MAISONS

[B] [W] a été déclaré coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner au préjudice de [T] [K], selon un arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'assises des mineurs

La société Grand Delta Habitat demande au juge des référés de : Au fond ; Renvoyer les parties à se pourvoir comme il leur appartiendra, mais dores et déjà à titre provisoire : Constater que le bail

Lloyd's Insurance Company sollicitant du juge des référés de : - à titre principal, rejeter la demande d'ordonnance commune formulée par la société [M] [S] [F] à son égard, - à titre subsidiaire, lui donner

rectificative des revenus 2016 Notification initiale du 05/07/25019 N° cotisant 247 000001761123874 NIR 263027505134328 Code recours : 88A N°minute: 23/05671 DEMANDERESSE Madame [N] [I] 25, Rue Fernand Dol

rectificative des revenus 2016 Notification initiale du 05/07/2019 N° cotisant 247 000001761123866 NIR 154037510701952 Code recours : 88A N°minute: 23/05670 DEMANDEUR Monsieur [O] [P] 25, Rue Fernand Dol