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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d93f5acdc6046d47cd6e20
9 avril 2026
séquelles imputables à la MP 98 reconnue le 20 janvier 2014 pour hernie discale L4-L5 et à l’autre MP98 même date pour hernie discale L5 S1 sont indissociables : il persiste une raideur importante du rachis
Référés Cabinet 1
69dd3cbecdc6046d471f563b
13 avril 2026
Selon certificat médical établi le 05 mars 2024, Madame [T] [C] a présenté une entorse bénigne du rachis cervical.
19eme contentieux médical
659d9d7daa704a07f49343d1
8 janvier 2024
ou parce que les mobilisations du rachis ont été mal effectuées.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d00d46cdc6046d47055ab9
12 janvier 2026
Il relève en outre que la radiographie du rachis dorsolombaire et cervical réalisée le 8 novembre 2018, soit le lendemain de l’accident, montre un petit pincement discal L5-S1, et conclut que ces deux
691488c24322238c089caf50
2 octobre 2025
Le certificat médical initial du 14 mai 2021 établi sur son lieu d’emploi par le Docteur [T] [W] mentionne « malaise avec contusion du rachis dorsal, stress permanent » et prescrit un arrêt de travail
670d6a61a97004776198e160
7 octobre 2024
cortisone dont il a bénéficié en décembre 2021, qu’il justifie d’un certificat médical établissant le lien entre ces douleurs et l’accident du travail, et que l’éventuelle interférence d’un dérangement du rachis
2ème Chambre Cab2
668c2d05894f7f4d2e0a88bb
8 juillet 2024
Sur l’évaluation du préjudice Aux termes non contestés du rapport d’expertise judiciaire du docteur [Y] l’accident a causé à Monsieur [J] une contusion du rachis cervical et du rachis dorsal.
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14ab
de l’expert est rédigé comme suit : « Monsieur [K] [E] était victime d'un accident de travail par la CPAM de la Seine Saint Denis le 28 février 2014, les lésions initiales étaient un traumatisme du rachis
67816cff6d34da2cbdcd8958
8 janvier 2025
Au moment de l’expertise, il ne travaille pas et bénéficie d’un séjour en centre afin de déterminer une possibilité de formation avec son handicap rachidien.
Ch4.3 JCP
6866f25ad33109fd079b7a25
3 juillet 2025
CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSES Madame [W] [P] [C] née le 04 Avril 1976 à LIMA (PÉROU), demeurant 115 Grande Rue - Le Mont Rachais
688d06cbafe88dc815dd406b
1 juillet 2025
L’expert retient que Monsieur [P] [Y] [W] présente une raideur rachidienne, une douleur due à un cal osseux de la clavicule droite avec raccourcissement du moignon de l’épaule droite mais avec maintien
PS ctx technique
6616d90f63271232b2e4c2b0
9 avril 2024
gêne fonctionnelle avec station debout prolongée, périmètre de marche limité, port de charge limité, réveil fréquent lors des changements de position, douleurs résiduelles lombaires basses, syndrome rachidien
6a15ebf6cdc6046d4705e8d8
26 mai 2026
professionnel, après avoir relevé les séquelles suivantes : « Séquelles à type de douleurs neuropathiques du pied gauche ayant justifié la pose d’un stimulateur médullaire ayant entraîné des douleurs rachidiennes
Pôle Civil section 3
6a160907cdc6046d4708040b
18 mai 2026
L'expert a retenu au titre des séquelles, un enraidissement fonctionnel du rachis cervical dans le cadre d’un syndrome douloureux post-traumatique intéressant la totalité de l’axe du rachis; l’expert a
2ème Chambre Cab1
68e0157474e929a9d8fa411a
3 octobre 2025
Sur l’indemnisation du préjudice corporel Aux termes du rapport d’expertise judiciaire, sur lequel se fondent les parties, sont imputables à l’accident du 18 mai 2021 : - une contusion du rachis cervical
POLE CIVIL - Fil 8
697baef0cdc6046d472973f5
Du 18 janvier 2017 au 23 février 2017 : Classe I (DFTT de 10%) en raison de la gêne au niveau du rachis cervical du début des séances de rééducation à la veille de la fin de l’arrêt de travail initial.
697bd804cdc6046d472c8520
9 janvier 2026
attestation de prise en charge thérapeutique du 24 janvier 2025 ;Une échographie de l’épaule gauche du 13 décembre 2024 ;Une IRM lombaire du 13 décembre 2024Un scanner cervical du 24 juin 2020Une scanner du rachis
669aadbf30bd4f0c3f6b22f7
15 juillet 2024
Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [R] [J] née [X] [C] a présenté une douleur diffuse à la palpation des épineuses du rachis dans son ensemble ainsi qu’une contracture musculaire
Ctx protection sociale
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8 avril 2025
Le certificat médical initial du 11 janvier 2023 faisait état de « douleur du rachis – lombalgies post-traumatiques ».
6a160a2ecdc6046d47081b73
Il souffre d'une pathologie chronique diffuse et d'une pathologie du rachis, outre un asthme sévère. La MDPH lui a reconnu un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 %.
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