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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

65a97b0119a7f19a78307b22

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Non-comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL, greffière lors des débats et de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9f4c432ce7d11a701ea

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Fabien ARCHAMBAUD, Assesseur Dominique SEMERIA, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dec0396af9fd1f8094a464

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] [H] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e51b032d83cfd3e763f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE La Société Civile AFER PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS - #R0031 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb4548223b2c7aafff2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B] [L] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eba548223b2c7ab00c1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [I] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

668839e0342d338c20d313ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65a6d21e47251e2b24216567

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Vincent BLONDEL de la SELEURL BLONDEL AVOCAT CONSEIL, Maître Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e31cdc6046d4707d696

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

25/06709 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [A] [D] épouse [U], [N] [F] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Catherine DERYMACKER Me Anne LAPEIRE-LEFEVERE

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

678185946d34da2cbdcdd464

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE : Madame [U] [E] [P] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité française Profession : Attaché de direction [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Cloé LEFEBVRE

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d960c432ce7d11a6de15

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080a1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Rachel LEFEBVRE - #D1901 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 représentée par Me Xavier LEBRASSEUR - #L0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

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TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2ba5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le bureau d’aide juridictionnelle de Cour Appel Douai-recours) représentée par Me Bruno GUILBERT, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE

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TJ

JAF Cabinet 1

679d296f0ed4f7c53edd2bad

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représentée par Me Nina TONKEVA, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296f0ed4f7c53edd2bb5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 14] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Estelle DELATTRE-ARENA de la SELEURL RESOLITIS, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29700ed4f7c53edd2bc6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mathilde TOMASZEK, avocat au barreau de LILLE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

6a15fc16cdc6046d4707046e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8cb032d83cfd3e9b7f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] - [Adresse 2]-[Adresse 4] à [Localité 6] représenté par son syndic la SAS FONCIERE LELIEVRE

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TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1249 Caisse CPAM 94 - Val de Marne [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6a8cdc6046d479b5949

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [W] [U] épouse [A] a présenté de légères douleurs abdominales ainsi qu’une contracture musculaire au niveau des paravertébrales en région

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