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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

6a21efe3cdc6046d472fc267

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 4] C/ [I] [S] [P] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAQUIER CRABE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

J.L.D.

695d906775782d5f06037740

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressée □ reçu copie ce jour le requérant

Source officielle
TJ

JLD

669ab10830bd4f0c3f6b7ecf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 19 juillet 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à

Source officielle
TJ

JLD

669029f5766d1156dbbf3b27

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le médecin conclut à la nécessité du maintien de la mesure en raison de l’état non stabilisé du patient.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c31

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Me Nichka boris simon MARTIN Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 17 septembre 2024 Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 11 octobre 2024 Copie

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb38d33109fd079ac979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

69d82635cdc6046d47b29f63

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [G] [X], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa3ffe9a46d1f5a769876

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

mise en deliberé au 06 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 06 Janvier 2025 par Delphine BRUNEAU, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ed5cdc6046d470a68b4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Publique ; Monsieur [J] [T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'État et selon les modalités de l’article R.6111-40-5 du Code de la Santé Publique, en raison

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03a0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[S] [L] CPAM DU RHONE Une copie revêtue de la formule executoire : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57e2ccdc6046d47736fdf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ requérant avisé par email □ reçu copie

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65aacc880c777d3ec8eb63fa

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15607 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZ6 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994dbcdc6046d47d3bdf6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon l'avis motivé du 03 avril 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [D] [E] [Y] a été admis en raison de troubles du comportement en détention.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050f681ed727f2a3ff60

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W- B7G-XDUB DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [W] [C] [J] [Y] [C] C/ [U] [N] [S] Grosse délivrée le à Me Béatrice ALLAIN SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES 1 copie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

675c890a871cc4f2e6364841

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT rectifie l’ordonnance du 12.01.2024 de l'affaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a147251e2b24246eb0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

certifiée conforme à : Société [7] Me Michaël RUIMY - T 1309 CPAM DU RHONE Société [6] Me Laurent SAUTEREL - T 588 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une requête parvenue

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bcc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] et Mme [J] en raison de pertes d’exploitation non justifiées de 26 634,10 €.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea830cdc6046d473e9e40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il y a eu un court-circuit lié à un fils coupé et les gants ont pris feu.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee2cdc6046d470a699a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la Santé Publique ; Madame [U] [D] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 24 mars 2026, en raison

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee7cdc6046d470a69f8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ requérant avisé par email □ reçu copie

Source officielle

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