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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
6a21efe3cdc6046d472fc267
18 mai 2026
[Adresse 4] C/ [I] [S] [P] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VAQUIER CRABE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
J.L.D.
695d906775782d5f06037740
6 janvier 2026
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressée □ reçu copie ce jour le requérant
JLD
669ab10830bd4f0c3f6b7ecf
19 juillet 2024
LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 19 juillet 2024 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à
669029f5766d1156dbbf3b27
11 juillet 2024
Le médecin conclut à la nécessité du maintien de la mesure en raison de l’état non stabilisé du patient.
JAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c31
11 octobre 2024
Me Nichka boris simon MARTIN Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction le 17 septembre 2024 Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 11 octobre 2024 Copie
PCP JTJ proxi fond
6866cb38d33109fd079ac979
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.
69d82635cdc6046d47b29f63
3 avril 2026
Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [G] [X], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie
Contentieux général Proxi
679aa3ffe9a46d1f5a769876
6 janvier 2025
mise en deliberé au 06 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 06 Janvier 2025 par Delphine BRUNEAU, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie
69d04ed5cdc6046d470a68b4
Publique ; Monsieur [J] [T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'État et selon les modalités de l’article R.6111-40-5 du Code de la Santé Publique, en raison
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03a0
30 janvier 2024
[S] [L] CPAM DU RHONE Une copie revêtue de la formule executoire : M.
69d57e2ccdc6046d47736fdf
7 avril 2026
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier à l’intéressé □ requérant avisé par email □ reçu copie
Charges de copropriété
65aacc880c777d3ec8eb63fa
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15607 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OZ6 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées
69d994dbcdc6046d47d3bdf6
10 avril 2026
Selon l'avis motivé du 03 avril 2026 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [D] [E] [Y] a été admis en raison de troubles du comportement en détention.
7ème CHAMBRE CIVILE
68e4050f681ed727f2a3ff60
2 octobre 2025
RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W- B7G-XDUB DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [W] [C] [J] [Y] [C] C/ [U] [N] [S] Grosse délivrée le à Me Béatrice ALLAIN SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES 1 copie
PCP JCP ACR référé
675c890a871cc4f2e6364841
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT rectifie l’ordonnance du 12.01.2024 de l'affaire
65a6d5a147251e2b24246eb0
16 janvier 2024
certifiée conforme à : Société [7] Me Michaël RUIMY - T 1309 CPAM DU RHONE Société [6] Me Laurent SAUTEREL - T 588 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une requête parvenue
1re chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bcc
7 janvier 2025
[V] et Mme [J] en raison de pertes d’exploitation non justifiées de 26 634,10 €.
69dea830cdc6046d473e9e40
13 avril 2026
Il y a eu un court-circuit lié à un fils coupé et les gants ont pris feu.
69d04ee2cdc6046d470a699a
la Santé Publique ; Madame [U] [D] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 24 mars 2026, en raison
69d04ee7cdc6046d470a69f8
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