[T] [X] justifie d'un intérêt à mettre en cause Mme [F] [D] pour que la décision rendue lui soit commune -Joindre la présente demande à l'instance sous RG 24/11672 devant le JCP -Juger que Mme [F] [D

DEBATS A l’audience publique du 03 Mars 2026 JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, par mise à disposition au Greffe le 20 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

A titre principal : JUGER mal-fondée la demande de paiement à hauteur de 2.236.000 € de Madame [B] faute de pouvoir représenter la succession,DEBOUTER en conséquence Madame [B] de l'ensemble de ses demandes

le juge des référés aux fins de voir : Vu l'article 835 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 134-9 du code forestier ; Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Madame ou Monsieur le

[L] l’a contestée devant la commission de recours amiable. Celle-ci a débouté M. [L] de son recours, par courrier adressé le 3 octobre 2022.

collégiale prise en juge rapporteur du 3 mars 2026.

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats par la SCI JULES A, et notamment de la note expertale de Monsieur [C] en date du 19 février 2026, que la SCI JULES A justifie d’un intérêt légitime

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Président Myriam WIRTZ, Greffier JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, Rendu par décision Contradictoire, en premier ressort, Signé par Aintzane

[Z] [F], demeurant [Adresse 2] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Kelly PIETIN, Greffier

Décision du 19 Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00271 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJC DÉBATS A l’audience du 25 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame MASMONTEIL, juge rapporteur

Les demandeurs seront en conséquence déboutés de leur demandes de constat de résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire et de toutes leurs demandes en découlant.

Sur les autres demandes L’instance se poursuivant devant la juridiction de renvoi, le sort des dépens est renvoyé à la décision à intervenir au fond.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Par ordonnance du 11 mars 2021, le juge de la mise en état a : - Rejeté les fins de non recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir par M.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 13 Mars 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

A l’audience, la Caisse a également sollicité l’homologation du rapport d’expertise. L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

expertise en cours et demandent au juge des référés de débouter M.

Monsieur [Q] [J] en raison du défaut de qualité à défendre de ce dernier dont la qualité de propriétaire du 38 Rue Bébian 97110 POINTE A PITRE n'est pas rapportée ; - JUGER irrecevables, les demandes

devant le juge de l’exécution.