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3 384 résultats pour « cessation du contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

65b00f33b98137c174787ac9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la cessation d’activité.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492cdb5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Aucun délai de réalisation n’est stipulé au contrat.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6622bb3fc91e3bdd7a88fadb

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] a écrit à la SARL GREEN TP pour constater l’abandon du chantier et la rupture du contrat. En réponse, la SARL GREEN TP a contesté l’abandon et mis en demeure M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a96e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle conteste toute violation de l’article R 145-35 du Code de commerce dans la répartition des charges de travaux entre les parties, puisque le bail met expressément à la charge du preneur les grosses

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ab1296b51ba2b1c514

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En l'espèce, Monsieur [W] [X] affirme qu'un contrat de contractant général le lie à la SASU NOVA TRAVAUX et que celle-ci a sous-traité les travaux dont l'exécution lui avait été confiée.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9002fc178212f83d8a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité ». Le principe de l’indemnité d’occupation n’est pas contesté.

Source officielle
TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46b9ff

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Du fait de sa non comparution la société défenderesse ne conteste pas les demandes qui lui sont faites.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56efbcdc6046d477249dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’appui de leur demande, les consorts [O] et la SARL CABINET [M] produisent notamment : Le procès-verbal de constat de maitre [B] du 9 septembre 2024Le procès-verbal de constat de maitre [B] du 15

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67895e29428384b762e64234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il soutient que son contrat avec l’ENSM n’était pas un contrat de droit public.

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0af72b5e5e648cae938

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'irrégulière résiliation au 30 juin 2021 du contrat numéro 16847560 portant sur la garantie [Localité 13] décès accidentel ; - Constater qu'à la date du sinistre, soit le [Date décès 2] 2022, ledit contrat

Source officielle
TJ

Référés

677d8fe3b032d83cfd3ea58e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Depuis 1993, elle a souscrit auprès de la MACSF un contrat de prévoyance prévoyant le versement d’un capital d’invalidité professionnelle, lorsque ce taux est égal ou supérieur à 66 % et entraîne la cessation

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef024fbb79e8fd3d32d5d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e319dbc6e3232bfba74

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du travail en raison de la maladie constatée, soit du jour de la clôture de l'enquête, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières, soit encore de la reconnaissance du caractère professionnel

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il nous explique son choix de partir à Hawaï dans un contexte marqué par la perte de son fils, mais également de dettes qu’ils avaient contractées, l’obligeant à mettre en location sa maison à [Localité

Source officielle
TJ

Pôle social

6698082cb60c111a421b7561

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

’un des tableaux de maladies professionnelles ; - elle doit être constatée dans un certain délai de prise en charge ; - elle doit résulter de l’exécution de certains travaux spécifiques par le salarié

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e055d33109fd079b4924

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à la validité du contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b173cdc6046d478ff7c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le demandeur indiquait que si la date de fin des travaux, fixée à fin octobre, avait été respectée, ces désordres n’auraient pas été constatés.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4de266e89ef11855fc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En revanche, sur les plâtres et peintures, il conteste le raisonnement des experts qui mettent 70 % de ce poste de travaux à sa charge au motif que l’humidité résulterait d’une ventilation asservie à l

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc293e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S'agissant du grief tiré d'une inexécution des travaux imposés au locataire par le bail, il convient de constater que celui-ci prévoit notamment que : « Le preneur sera tenu de faire effectuer toutes réparations

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

69deb443cdc6046d473f91be

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au soutien de son action et en réponse aux moyens qui lui sont opposés, Mme [H] [N] maintient vouloir agir contre la SAS MUTH IMMOBILIER en sa qualité de mandataire et ce, en exécution du contrat de mandat

Source officielle

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