Elle précise que suite à un problème avec le logiciel d’envoi des courriers, les courriers ont été envoyés par erreur avec l’en-tête de la CPAM du Loiret, dont elle confirme la mise hors de cause.

Par courrier recommandé avec avis de réception du 5 juin 2023, la SARL Lana a mis en demeure Monsieur [T] [P] de lui verser la somme de 6 480,00 €.

Monsieur [C] [L] a été régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l’accusé de réception est revenu signé en date du 27 novembre 2023.

La S.A.R.L. [4] a été régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l’accusé de réception est revenu signé en date du 1er septembre 2023. Elle n’est toutefois ni présente ni représentée.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée du 28 janvier 2022, le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (dite « CIPAV »), aux droits

En l’espèce, Monsieur [T] [V] [M] a été régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l’accusé de réception est revenu signé en date du 27 novembre 2023.

[R] [F] ont reçu notification de la décision de la commission le 5 mai 2025 et formé leur contestation par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 23 mai 2025, soit dans le délai de trente

Par un courrier recommandé daté du 19 septembre 2019 et envoyé le 20 septembre 2019, la société [4] a contesté la décision d'indu auprès de la commission de recours amiable de la [3].

Suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée le 31 mai 2024, Mme [V] [Z] a contesté la décision de la commission.

A la suite d'une décision implicite de rejet, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre par lettre recommandée avec accusé réception envoyée le 12 août 2020.

Par lettre recommandée envoyée le 24 juin 2022 la SARL APEDIA a formé opposition à cette ordonnance.

Monsieur [O] [V] [F] et ses créanciers ont été régulièrement convoqués par lettre recommandée avec avis de réception du 4 octobre 2024 pour l’audience du 22 novembre 2024.

En l'espèce, la contrainte du 12 avril 2018 a été précédée d'une mise en demeure en date du 11 juillet 2017, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par lettre recommandée avec accusé de réception « pli avisé et non réclamé » envoyée le 11 juin 2024, la bailleresse a mis en demeure M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 09 juillet 2025, la [24] a notifié à Madame [Y] [H] le refus de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels,

Monsieur [D] [L] fait aussi valoir : que la lettre datée du 19 mars 2001 a été envoyée par la [9] à une adresse à « [Localité 2] » où il n’habitait plus et que cet adressage a entrainé de longs délais

L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par l'assureur à l'assuré

en date du 28 août 2018 respectivement envoyées à Monsieur [B] et à Madame [D], coemprunteurs ayant au jour de l’envoi des domiciles séparés, les avertissant de l’existence d’arriérés impayés, avec avis

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2025, envoyée le 28 mai 2025 et reçue au greffe le 04 juin 2025, Monsieur [P] [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan