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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65e0de759f09a857031b3a13
26 janvier 2024
La société [5] a constesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Maître Laure BENSIMONc/DEFENDERESSE
668838e9342d338c20d31009
4 juillet 2024
Par décision du 22 octobre 2020 notifiée à une date inconnue, la commission de recours amiable a rejeté le recours de Mme [V].
65e22ff6b3791a0885c4f645
1 février 2024
En l’espèce, au vu des pièces versées aux débats par les parties et de la décision de la commission de recours amiable contestée, quoi que dénuée de pertinence au vu de la contradiction entre son objet
Serv. contentieux social
668833fa342d338c20d2473f
2 juillet 2024
Par lettre de son conseil du 18 juillet 2023, la SAS [9] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la CPAM.
659ee9216976f1c644e47226
9 janvier 2024
Le 17 janvier 2023, Monsieur [K] [X] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM en contestation du bien fondé de cette créance, laquelle a, par décision du 1er février 2023, notifiée par courrier
3.1 chb sociale du TASS
687815d4fd93c2d175807887
4 juillet 2025
Monsieur [R] a contesté la décision par l’intermédiaire de son conseil devant la Commission Médicale de Recours Amable.
Ctx Protection Sociale
6a0f85f7cdc6046d477fd7c6
21 mai 2026
Le 09 janvier 2026, Madame [I] a contesté devant la Commission de Recours Amiable (CRA) l’indu lui étant ainsi réclamé ; dans sa séance du 23 février 2026, ladite commission a estimé que sa contestation
668c3327894f7f4d2e0bc006
5 juillet 2024
A la suite du recours formé par monsieur [V] [M], la commission de recours amiable, par décision du 12 avril 2023, a rejeté la contestation.
67338456264fe014c41c1ba7
9 octobre 2024
la décision implicite par laquelle la commission médicale de recours amiable de la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, es qualité d’organisme de sécurité sociale, a rejeté sa contestation
69844de0cdc6046d47fd1c51
9 octobre 2025
La Commission de recours amiable a explicitement rejeté le recours de Monsieur [D] par décision du 27 mai 2024 faisant valoir que la Caisse primaire ne disposait pas de preuve suffisante permettant d'établir
Pôle social
677d7acab032d83cfd3e6c8f
7 janvier 2025
Par courrier recommandé expédié le 23 octobre 2023, la société [8] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.
677d7accb032d83cfd3e6cdb
Par courrier recommandé expédié le 5 octobre 2023, la société [8] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.
68f93e8cde0ebe408dab490c
30 septembre 2025
Madame [K] [M] a saisi la Commission de recours amiable de la Caisse en contestation de la notification d’indu reçue.
6a1a01fdcdc6046d476b9a2b
doit comporter, en cas de contestation d’une décision explicite de rejet, une copie de la décision de rejet de la Commission de Recours Amiable ou, en cas de contestion d’une décision implicite de rejet
697e12e2cdc6046d4766e275
8 janvier 2026
Par courrier réceptionné le 21 novembre 2022, l’EHPAD du [6] a effectué un recours administratif préalable obligatoire auprès de la commission de recours amiable de la Caisse pour contester cette notification
66ad2d10d5af8a921ecd25f7
11 juillet 2024
Par courrier du 2 octobre 2021, Monsieur [R] [S] a saisi la commission de recours amiable afin de contester ce trop-perçu.
69d549aecdc6046d476f9f12
2 avril 2026
Sa demande ayant été rejetée, Madame [O] [Y] épouse [P] a saisi la commission de recours amiable le 25 janvier 2024, laquelle a confirmé ce rejet par décision du 14 février 2024.
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
672134a3d174fb458d869c2a
15 octobre 2024
Par décision rendue le 27 octobre 2021, la commission de recours amiable a rejeté le recours formé par la SASU [6].
6709542206866c0645cd2a14
Par courrier recommandé adressé le 22 décembre 2022, la société a saisi ce tribunal d’un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.
é de Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e54c8a1343b8cd61849
25 avril 2024
Monsieur [J] [H] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône qui, par décision du 18 septembre 2020, a rejeté son recours et confirmé la décision de
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