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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
65c3d94cc432ce7d11a6ca95
26 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic la S.A.S.
Troisième Chambre Civile
668d936353e3bdd0778bea84
5 juillet 2024
Il ne saurait être reproché à La société SMA de ne pas avoir participé à la réunion d’information organisée par le médiateur, alors qu’à la date de cette réunion, elle n’était toujours pas constituée,
REFERES 2ème Section
670573581296b51ba2b11834
7 octobre 2024
des copropriétaires de la [Adresse 35] représenté par son syndic en exercice, la SAS GESTI NOV’ Subsidiairement, - DONNER ACTE au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 35] pris en la personne
Service des référés
66197c161b7735881a7c236f
12 avril 2024
Corraze [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Catherine ROBIN, avocate au barreau de PARIS - #G0633 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la société [V]
Référés Cabinet 2
68e0157a74e929a9d8fa424a
1 octobre 2025
représentant légal non comparante La MAF dont le siège social est sis [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE La société SOGEPROM SUD REALISATION
REFERES
69d5838acdc6046d4773fa9e
7 avril 2026
] non comparante, ni représentée S.A.S.
Chambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778c5
de la présente juridiction, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[5]” à [Localité 4] (84) et son syndic, la S.A.R.L.
Chambre 5/Section 1
66294827204c0caeeb98f311
24 avril 2024
des copropriétaires ; - 50 000 euros en réparation du préjudice moral ; - CONDAMNER solidairement le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, la société AVJ IMMOBILIER,
Chambre 10 cab 10 H
670818ab89f19e8c50f897c2
Extérieurs Dallage béton au niveau de supports vélos Laitance non nettoyée Extérieurs Dallage béton - zone vélos proche bat.
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242e0
7 juillet 2025
Par courrier du 14 février 2020, le syndicat des copropriétaires et son syndic ont informé le propriétaire du local commercial que : • Des désordres sur les évacuations des eaux vannes et usées avaient
67b781dbe38ac5af22c3203c
18 février 2025
[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité
7ème CHAMBRE CIVILE
6a173557cdc6046d47252c29
19 mai 2026
le logement occupé par ceux-ci, avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement ; - CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14], représenté par son syndic la société
8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic, la SA Jean Charpentier Sopagi, soutient que : - Madame [D] ne démontre ni faute du syndicat des
8ème chambre 1ère section
668596dd1d2b47a9d8cc0f9e
2 juillet 2024
B, 12 octobre 1995). *** Le syndicat des copropriétaires et les époux [RI] soulèvent une fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la SCI du [Localité 6] [Localité 8] en se fondant sur
65849137e41137cbf9fc8551
15 décembre 2023
des frais de procédure, d’expertise, des éventuelles condamnations retenues à l’encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, dont la charge
Référés civils
67fff3e102ef4af38960ba05
8 avril 2025
Deux nouvelles réunions d'expertise ont eu lieu en mars et avril 2022, sans qu'elles ne permettent d'aboutir à une solution amiable du litige.
2ème Chambre civile
669640e6f5112d8edd0570cd
11 juillet 2024
Il est administré par un syndicat principal et deux syndicats secondaires dont le syndicat des copropriétaires Le Fabrise A & B. Mme [O] [C] et M.
Référé président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
Les prétentions restant à juger : Le syndicat des copropriétaires AVENIR MARIE CURIE pris en son syndic le CABINET SOLARIS GESTION sollicite au visa des articles 1642-1, 1792, 1792-1, 1792-6 du code civil
Chambre des référés
69d96a44cdc6046d47d09523
10 avril 2026
QBE EUROPE, Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. SOGESSUR, S.N.C.
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
Plusieurs réunions d'expertise amiable d'assurance ont eu lieu et par courrier du 5 avril 2013, le cabinet DEBAYLE, syndic de l'immeuble, a adressé à la société NZUCLAF GLOBAL TRADING LTD un règlement
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.