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482 résultats pour « participation à une réunion syndicale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d94cc432ce7d11a6ca95

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

668d936353e3bdd0778bea84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il ne saurait être reproché à La société SMA de ne pas avoir participé à la réunion d’information organisée par le médiateur, alors qu’à la date de cette réunion, elle n’était toujours pas constituée,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11834

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

des copropriétaires de la [Adresse 35] représenté par son syndic en exercice, la SAS GESTI NOV’ Subsidiairement, - DONNER ACTE au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 35] pris en la personne

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c161b7735881a7c236f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Corraze [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Catherine ROBIN, avocate au barreau de PARIS - #G0633 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, la société [V]

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157a74e929a9d8fa424a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentant légal non comparante La MAF dont le siège social est sis [Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE La société SOGEPROM SUD REALISATION

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404d8d5cd4a8759778c5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la présente juridiction, le syndicat des copropriétaires de la résidence “[5]” à [Localité 4] (84) et son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294827204c0caeeb98f311

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

des copropriétaires ; - 50 000 euros en réparation du préjudice moral ; - CONDAMNER solidairement le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, la société AVJ IMMOBILIER,

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ab89f19e8c50f897c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Extérieurs Dallage béton au niveau de supports vélos Laitance non nettoyée Extérieurs Dallage béton - zone vélos proche bat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par courrier du 14 février 2020, le syndicat des copropriétaires et son syndic ont informé le propriétaire du local commercial que : • Des désordres sur les évacuations des eaux vannes et usées avaient

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

[Adresse 4] DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS - #D0393 DEFENDERESSES SLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le logement occupé par ceux-ci, avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent jugement ; - CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14], représenté par son syndic la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic, la SA Jean Charpentier Sopagi, soutient que : - Madame [D] ne démontre ni faute du syndicat des

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596dd1d2b47a9d8cc0f9e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B, 12 octobre 1995). *** Le syndicat des copropriétaires et les époux [RI] soulèvent une fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la SCI du [Localité 6] [Localité 8] en se fondant sur

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8551

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des frais de procédure, d’expertise, des éventuelles condamnations retenues à l’encontre du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, dont la charge

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e102ef4af38960ba05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Deux nouvelles réunions d'expertise ont eu lieu en mars et avril 2022, sans qu'elles ne permettent d'aboutir à une solution amiable du litige.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640e6f5112d8edd0570cd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il est administré par un syndicat principal et deux syndicats secondaires dont le syndicat des copropriétaires Le Fabrise A & B. Mme [O] [C] et M.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les prétentions restant à juger : Le syndicat des copropriétaires AVENIR MARIE CURIE pris en son syndic le CABINET SOLARIS GESTION sollicite au visa des articles 1642-1, 1792, 1792-1, 1792-6 du code civil

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a44cdc6046d47d09523

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

QBE EUROPE, Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. SOGESSUR, S.N.C.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708d082b40ce99b67a9d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Plusieurs réunions d'expertise amiable d'assurance ont eu lieu et par courrier du 5 avril 2013, le cabinet DEBAYLE, syndic de l'immeuble, a adressé à la société NZUCLAF GLOBAL TRADING LTD un règlement

Source officielle

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