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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
68682e4a4965b5d9df31f779
3 juillet 2025
comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX, Assesseur, représentant
Serv. contentieux social
659d979eaa704a07f4902eb3
9 janvier 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82a84cf40727a00444b7d
10 avril 2025
Le 6 février 2025, en audience publique, la SA [12] a comparu, représentée. La [10] n’a pas comparu, mais a sollicité une dispense de comparution par courrier du 30 janvier 2025.
68715e3cd395d6ba9f2a5cae
2 juillet 2025
Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [S] [U], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
Chambre 01
6709690406866c0645d22366
11 octobre 2024
ou dont seul le personnel non salarié a recours au service de crèche ne sont pas éligibles au crédit d’impôt famille.
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
d’OMA travaillent toujours à [Localité 11] et la simple photo de la salle ARMANI suffit à prouver qu’elle ne peut pas suffire à accueillir 27 salariés; une photographie de cette salle faite le 25 mars
6a21c3d3cdc6046d472c3be2
19 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 06 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AAF PARTIES
Ctx protection sociale
696964b2cdc6046d4772e3bd
6 janvier 2026
9] reproche à la SELAS [14] [E] d’avoir délivré le 17 mars 2021 une boîte de 112 comprimés de [17] sur la base d’une ordonnance du 20 juillet 2020 (et non pas 20 juillet 2021 tel qu’indiqué dans les conclusions
JCP BAUX
68f950dcde0ebe408dac8c8b
6 octobre 2025
Mme [Z] [O] est salariée. Elle est mariée et son foyer compte 3 personnes à charge.
Ctx Protection Sociale
68080e92eb5d421e6c5a11df
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IILY Minute N° 25/00223 JUGEMENT
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.
6622b42dc91e3bdd7a88c1da
19 avril 2024
Elle indique qu'il s'agissait du travail habituel du salarié.
66143ac33bbdffcd9171ca44
5 avril 2024
La caisse expose qu'en qualité de gérant non salarié agricole, monsieur [Z]-[D] relève du régime de l'article L.722-10-5° du Code rural et de la Pêche maritime et est redevable à ce titre des cotisations
4ème chambre 2ème section
65a04085ea2f9efae430e968
21 décembre 2023
en se faisant assister de tiers non autorisés par les décisions de justice -a été passif, n'a établi aucune comptabilité, aucune reddition des comptes n'étant intervenue, -a conservé sur son compte bancaire
67fd7049e85d0474bddbace5
8 avril 2025
Il incombe au salarié qui invoque la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait ses salariés.
Contentieux général
6a15e383cdc6046d47054405
26 mai 2026
l'attestation d'un salarié présent sur le chantier.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me SANDRINE BROGARD, avocat au barreau de NANCYc/DEFENDERESSE
69d557d7cdc6046d477094cf
7 avril 2026
Enfin, elle expose que le non-respect des règles de sécurité par le salarié ne constitue pas un moyen d’inopposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur.
670975e406866c0645d3bbb1
3 octobre 2024
, il est apparu que les indications reportées font état des jours de travail effectués et non des horaires réellement réalisés par les salariés.
67a3d1987fb573af316095cf
13 janvier 2025
Portalis DBYQ-W-B7H-H4X3 DECISION DE CADUCITE DU 13 janvier 2025 (Articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Monsieur [E] [Y] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Non
PS ctx protection soc 3
671a900c0743b37446d6b031
24 janvier 2024
salariée et a ainsi perçu des indemnités journalières qu’elle a intégralement reversées à sa salariée.
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