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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008652
4 juillet 2025
, le montant de l’ensemble des réparations qui pourrait être alloué à la salariée ; La société (société anonyme) [22] et la société (société d'assurance à forme mutuelle) [22], intervenantes à l’instance
PCP JCP référé
68f921c5de0ebe408da94a43
8 octobre 2025
par Actions Simplifiée NAMI INVESTMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Johanna TAHAR, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #L0154 à La Société par Actions Simplifiée
65c13367d4f3671a27f9a5e3
2 février 2024
la société [8] a formé un recours à l'encontre d'une décision de la CPAM du BAS RHIN du 22/08/2018 de fixer à 47 % dont 7 % de taux socio-professionnel, le taux d'incapacité permanente partielle (IPP)
Chambre référés
669ab14c30bd4f0c3f6b827b
19 juillet 2024
Pareillement représentées, la SAS Hervé et la SA Axa France IARD ont formé par voie de conclusions les protestations et réserves d’usages quant aux demandes formées à leur encontre.
REFERES 2ème Section
670eadd61c3411ff3451e46c
14 octobre 2024
au dit siège Représentée par Maître Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La société SMA BTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS société d’assurance
65e22fffb3791a0885c4f7b9
Pôle social - N° RG 23/00357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGUX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute :
JCP-surendettement
69602eddcdc6046d47ada46b
8 janvier 2026
Par courrier recommandé en date du 15/05/2025, La société [8], créancier, a formé un recours contre cette décision, qui lui a été notifiée le 12/05/2025.
68716490d395d6ba9f2a757a
7 juillet 2025
La société [15] a formé un recours devant la commission médicale de recours amiable, qui en a accusé réception par un courrier en date du 25 octobre 2024.
65e22fffb3791a0885c4f7b5
: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00343 - N° Portalis
CHAMBRE CONSTRUCTION
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
LES MANDATAIRES dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de Maître [X] [L], es qualités de liquidateur judiciaire la société LC BATIMENT, SASU immatriculée au RCS d'Aix en Provence
PS ctx protection soc 2
67193e9114868318089f1134
3 octobre 2024
JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Le 7 février 2022 la société [5] a formé un recours contre la décision de rejet implicite de la Commission de recours
6622b42dc91e3bdd7a88c1de
19 avril 2024
Le 19 novembre 2019, la société [2] a formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable (la CRA) de la CPAM du Rhône en contestation de cette décision de prise en charge de la maladie professionnelle
65e22ffdb3791a0885c4f751
: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00198 - N° Portalis
Chambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c750
23 juillet 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, avocat postulant et par Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 983, avocat plaidant, DEFENDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, société
Chambre 22 / Proxi surdt
6a021b22cdc6046d47658a1a
3 avril 2026
[1] (vref [J] [D]) C/ Monsieur [D] [J] Société [2] (vref 00601692177L, 81446057425, DR97) Société [3] (vref 81639053046) Société [4] (vref 4325098Z020) Société [5] (vref sediri nouar) ——— GROSSE
JEX cab 1
69de8d80cdc6046d473cacfd
13 avril 2026
Le 13 octobre 2025, la société Arena Events a formé opposition à l’ordonnance portant injonction de payer.
Rétablissement Personnel
68e572f60e2901d10fa4e10e
3 octobre 2025
Par courrier du 21 février 2025, la société [41], mandatée par la société [20] a formé un recours à l’encontre de ces mesures imposées.
Deuxième Chambre Civile
68eea85122996ce544830ab2
6 octobre 2025
Par exploit du 3 avril 2024, Monsieur [P] [W] et la SCI Saint-Médard ont fait assigner en intervention forcée la SELARL Fides en la personne de Maître [H] [V] ès qualités de liquidateur de la société AEREL
GNAL SEC SOC : URSSAF
67379de18b3f1e77535a6870
10 octobre 2024
Par courrier expédié par lettre recommandé avec accusé de réception le 29 septembre 2023, la société [6] a formé opposition à cette contrainte auprès du Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille.
6983e797cdc6046d47f2dd85
2 octobre 2025
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS La société [11] a formé un recours contre la décision de rejet de la Commission de recours amiable
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