CAEN, vestiaire : 18 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sandrine ENGE, Juge Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition, en présence de [B] [G], Greffier-stagiaire

Juge Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier En présence d’[R] [F], greffière stagiaire

En présence de [...], greffière stagiaire, lors des débats, DÉBATS à l’audience publique en date du 07 Mai 2025 pour le prononcé du JUGEMENT le 02 Juillet 2025, publiquement, par mise à disposition au

disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, Greffier et en présence de Mme [F] [O], Greffier stagiaire

disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, Greffier et en présence de [P] [W], Greffier stagiaire

801 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, en présence de [V] [D], greffier stagiaire

En présence de Madame Michelle ZOBO, greffière stagiaire. DEBATS : A l’audience publique tenue le 18 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

En présence de Madame Michelle ZOBO, greffière stagiaire. DEBATS : A l’audience publique tenue le 18 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Coralie CHANUT, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Michelle ZOBO NOMO, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [U] [S], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Catherine TORRES En présence de Madame [U] [M], greffier-stagiaire

Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffier placé et en présence de [H] [X] [B], greffier stagiaire

dernière puisque Monsieur [Q] lui rendait régulièrement compte des formalités qui étaient accomplies par ses soins et qu’elle était invitée à donner son avis, notamment quant à la rédaction d’un livret stagiaire

] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffier placé et en présence de [E] [N] [H], greffier stagiaire

Vice-Présidente Monsieur [Z] [B], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [C] [T], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [U] [F], Greffière stagiaire

Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [U] [X], Greffière stagiaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [M] [W], Auditrice de justice En présence de Madame [C] [F], Greffgière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [K] [N], auditrice de justice En présence de Madame [S] [H], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire

Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur [R] [E], ès-qualité de Magistrat à titre temporaire stagiaire