Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

434 651 246 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphanie BORDIEC, membre de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocat au Barreau de Bordeaux.

HOUNIEU de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société LBS RIVE DROITE, société civile immobilière Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] prise en

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière. DEMANDERESSE La S.C.I.

MAPLACE 10 place Maréchal de Lattre de Tassigny 33500 LIBOURNE représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/ N° RG 23/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH2F 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Pierre-marie

Le document n’étant pas encore versé aux débats, la société CONCEPT MAISONS BCP devra fournir celui-ci.

CLOS SAINTE CATHERINE 5 avenue de la Grande Armée 75116 PARIS représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR

1] [Adresse 1] Représentée par Me Damien MERCERON (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 08 Février 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure

Suivant arrêt rendu par la Cour d’appel de Bordeaux le 26 février 2016, l’ordonnance déférée, soit celle rendue le 16 juin 2014 par le Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, a été confirmée

Sur la responsabilité du docteur [U] [N] recherchée à titre personnel par les consorts [K] Il résulte des pièces versées aux débats, notamment la production des bulletins de salaire du docteur [U] [N

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

SOLTECHNIC PIEUX, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 521 572 248, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

De plus, la société SUEZ EAU FRANCE ne précise, et a fortiori ne justifie, aucunement la qualité de Monsieur [I], en ce qu'il serait débiteur de la consommation d'eau.

Par ailleurs, le rapport du cabinet REANOVA date de plus d’un an sans qu’il ne soit produit au débat une pièce plus récente susceptible de justifier de l’aggravation de l’état desdits murs.

[C] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Julie TEREL (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 14 Novembre 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du